Caution solidaire

limacombani -  
 marquis de carabas -
Bonjour,
Je voulais savoir s'il est légal pour une banque, de faire signer un contrat de cautionnement solidaire avant l'offre de prêt. Si oui, ou non, sur quels articles de loi, cette règle est elle fondée.
Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

marquis de carabas Messages postés 2017 Statut Membre 849
 
Bonjour limacombani,

ATTENTION !!! Sachez que :

Dans la caution solidaire, la personne portant caution et la personne cautionnée se trouvent sur le même titre d'engagement pour le remboursement des dettes. Ainsi, le créancier est libre de s'adresser à l'une ou à l'autre partie.

Tout cela est parfaitement légal et en principe tres bien "ficelé" par les établissements bancaires.... Avec toutes les mentions manuscrites requises...

Sachez que si l'emprunteur est défaillant.... La banque vous tombe dessus directement sans plus rechercher a retrouver sa créance aupres de l'emprunteur.....

Sachez bien ce à quoi vous vous engagez !
Pour combien de temps vous vous engagez !
Si la personne au profit de laquelle vous vous engagez est "fiable"

Pour résumer cela revient a dire que c'est VOUS QUI EMPRUNTEZ Capital,interêts et frais XXX éventuels....

Bien cordialement
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limacombani
 
J'ai très bien compris cela. Etant en procédure avec la banque, celle ci m'a fait signer un acte de cautionnement 25 jours avant l'offre de prêt, donc sans savoir sur quelle base allait se situer ma demande. Je sais j'ai signé, mais en principe l'acte de cautionnement est lié à un prêt; or là, l'offre n'avait même pas été faite. Comment m'en sortir ?
Merci de vos réponses
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marquis de carabas
 
Il est illogique de faire signer un acte de cautionnement avant une offre de prêt !... En effet,un tel acte doit preciser les montants, le(s) bénéficiaires etc....etc... en fait une caution bancaire n'est valide que s'il y a la mention manuscrite en chiffres et en lettres du montant de l'engagement dans l'acte de cautionnement.

Comment établir cela avant d'avoir reçu l'offre de prêt ?!....
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Germain
 
Un prêt ne peut être débloqué qu'une fois toutes les garanties prévues prises. Donc une caution se signe avant ou au pire en même temps que l'offre de prêt.
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marquis de carabas
 
Certes, mais on a connaissance, entre autres, de la somme pour laquelle on s'engage...?
Ce qui ne semblait pas être le cas de notre ami....

"celle ci m'a fait signer un acte de cautionnement 25 jours avant l'offre de prêt, donc sans savoir sur quelle base allait se situer ma demande."

Cdt
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