Division d'un terrain

ptitju - 26 juin 2011 à 20:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 juil. 2011 à 02:53
Bonjour,

J'ai acheter un terrain de 1200 M². je souhaite garder 600m² et revendre les 600 autres.
Ai je le droit ? quels sont les démarches ?

Merci

A+

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
1 juil. 2011 à 02:53
Bonjour

C'est possible.
Il faut déposer une déclaration préalable auprès de la mairie.
Et voir avec elle quelles sont les démarches administratives.
Et pour la division, faire appel à un géomètre
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