Division d'un terrain ... Signaler ptitju - Dernière réponse le 1 juil. 2011 1 réponse Bonjour, J'ai acheter un terrain de 1200 M². je souhaite garder 600m² et revendre les 600 autres. Ai je le droit ? quels sont les démarches ? Merci A+ 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour C'est possible. Il faut déposer une déclaration préalable auprès de la mairie. Et voir avec elle quelles sont les démarches administratives. Et pour la division, faire appel à un géomètre Discussions similaires Nº de division volumétrique ? Akela2 Division lot volume isathis 67 bornage sur terrain déjà cloturé alisai acquisition d'une parcelle à 1€ frais de notaire. gillou aménager un camping sur terrain non constructible ? flo8585 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour C'est possible. Il faut déposer une déclaration préalable auprès de la mairie. Et voir avec elle quelles sont les démarches administratives. Et pour la division, faire appel à un géomètre