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Une contravention routiere

Résolu
fati - 26 juin 2011 à 19:23
 Paris - 26 juin 2011 à 21:24
Bonjour,j ai paye ma contravention avec cheque il ya 09 mois et jai recu majoration forfetaire a payer jai envoyer le justificatif de paiment apres il mon envoyer un avis de poursuites par huissier de justice comment faire.

1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
26 juin 2011 à 19:26
Bonjour

Envoyer les preuves de votre paiement.
Sur le PV, vous avez du garder le double avec le timbre fiscal.
@+
1
fati
26 juin 2011 à 19:35
merci. pour votre reponse mais envoyer le pv ou a l huissier ?
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
Modifié par ^^Marie^^ le 26/06/2011 à 19:38
Entre autre. Par courrier en RAR.
Si les huissiers vous harcèlent malgré vos justificatifs, les menacer de porter plainte pour harcèlement.
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fati
26 juin 2011 à 19:41
rar?
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
26 juin 2011 à 19:51
RAR = Recommandé en Accusé de Réception °))
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fati
26 juin 2011 à 20:03
merci .merci MARIE
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