Modification construction existante
FENZO
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Bonjour,
J'ai en projet l'agrandissement de ma maison ainsi que le remplacement d'un toit à 1 pente par un toit plat (qui ne sera pas accessible sauf acte de maintenance). Actuellement, je dispose d'un rdc + un étage mais avec une place perdue importante due à la pente du toit. L'étage est assimilable à des combles aménagés
Je suis assisté par un architecte qui va se charger de déposer le permis de construire. Hors il s'avérerait que mon voisin, dont la maison est située derrière la mienne d'environ 30 mètres, à déjà fait savoir (avant même le dépôt du permis) sont refus catégorique pour un toit plat car la pente actuelle du toit lui permet d'avoir une vue et que le toit plat viendrait donc boucher sa vue. il explique également que ma maison construite il y a maintenant 33 ans n'a pas respecté le permis de construire initialement déposé (j'ai racheté cette maison il y a 3 ans) et que si je m'obstinais dans ma démarche d'un toit plat, il fera un procès pour une remise en conformité voir une demande démolition de celle-ci (dossier complet à l'appui).
J'ai cru comprendre q'un permis un fois accepté est attaquable au nom des règles du droit privé régie par le code civil
Ma question est de savoir quel sont mes droits (et ses droits) en sachant que je ne souhaite par surélever mais juste pourvoir récupérer de la place perdue due à ce toit en pente et que ma maison est situé à 7 mètre de sa limite de propriété.
Merci par avance de vos réponses
J'ai en projet l'agrandissement de ma maison ainsi que le remplacement d'un toit à 1 pente par un toit plat (qui ne sera pas accessible sauf acte de maintenance). Actuellement, je dispose d'un rdc + un étage mais avec une place perdue importante due à la pente du toit. L'étage est assimilable à des combles aménagés
Je suis assisté par un architecte qui va se charger de déposer le permis de construire. Hors il s'avérerait que mon voisin, dont la maison est située derrière la mienne d'environ 30 mètres, à déjà fait savoir (avant même le dépôt du permis) sont refus catégorique pour un toit plat car la pente actuelle du toit lui permet d'avoir une vue et que le toit plat viendrait donc boucher sa vue. il explique également que ma maison construite il y a maintenant 33 ans n'a pas respecté le permis de construire initialement déposé (j'ai racheté cette maison il y a 3 ans) et que si je m'obstinais dans ma démarche d'un toit plat, il fera un procès pour une remise en conformité voir une demande démolition de celle-ci (dossier complet à l'appui).
J'ai cru comprendre q'un permis un fois accepté est attaquable au nom des règles du droit privé régie par le code civil
Ma question est de savoir quel sont mes droits (et ses droits) en sachant que je ne souhaite par surélever mais juste pourvoir récupérer de la place perdue due à ce toit en pente et que ma maison est situé à 7 mètre de sa limite de propriété.
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2 réponses
Bonjour,
Vous faites ce que vous avez à faire et votre voisin, comme la loi lui permet, fera valoir son droit de recours dans les deux mois suivant l'affichage de l'autorisation du permis de construire.
Vous faites ce que vous avez à faire et votre voisin, comme la loi lui permet, fera valoir son droit de recours dans les deux mois suivant l'affichage de l'autorisation du permis de construire.
Bonjour
Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit Gerdan. Il a entièrement raison.
Mais j'ai un peu de mal à concevoir que le voisin se décide à attaquer le permis maintenant alors qu'il a eu l'opportunité de le faire avec le(s) propriétaire(s) précédent(s).
Et si les travaux ont été terminés il y a plus de 10 ans. il aura beau s'agiter dans tous les sens, les éventuelles irrégularités du PC d'origines sont prescrites.
Donc, je réitère ce que j'ai dit et t'invite à suivre le conseil de Gerdan
Je ne reviendrai pas sur ce qu'a dit Gerdan. Il a entièrement raison.
Mais j'ai un peu de mal à concevoir que le voisin se décide à attaquer le permis maintenant alors qu'il a eu l'opportunité de le faire avec le(s) propriétaire(s) précédent(s).
Et si les travaux ont été terminés il y a plus de 10 ans. il aura beau s'agiter dans tous les sens, les éventuelles irrégularités du PC d'origines sont prescrites.
Donc, je réitère ce que j'ai dit et t'invite à suivre le conseil de Gerdan
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