Réclamation d'une facture Renault après 5 ans
celilou70
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai reçu ce matin 24 juin 2011, un courrier d'huissier me demandant de réglé une facture d'un garage renault pour des réparations effectué en 2006 montant 112 euros. je ne me souvient pas êtres partie sans réglé cette facture puisqu'il te la donne a la sortie en même temps que les clé, bref payer ou pas payer je ne sais plus!! je n'ai jamais reçu ni de rappel de facture ,ni rien et aujourd'hui 5 ans après me voila avec une lettre d'huissier, si je dit bien si , cette facture n'ai pas réglé ont ils le droit 5 ans après sans s' êtres manifester avant de me demander de reglé cette facture , ni a t'il pas prescription??
merci d'avance pour vos réponse
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2 réponses
Bonjour,
Effectivement il est bien tard pour réclamer et il y a prescription.
Demandez la copie du titre exécutoire à l'huissier, sans ce jugement il ne peut pas agir sérieusement et ne fera que vous menacer.
Effectivement il est bien tard pour réclamer et il y a prescription.
Demandez la copie du titre exécutoire à l'huissier, sans ce jugement il ne peut pas agir sérieusement et ne fera que vous menacer.
celilou
bonjour et merci pour votre réponse , j'ai contacter l'huissier qui lui me renvoie vers le comptable Renault, en plus la facture qui devrait êtres a mon nom est au nom de l'entreprise de mes parents et même pas a la bonne adresse puisqu'elle est adresser chez eux ni a t'il pas un article de loi que je pourrai présenter a l'huissier et au comptable pour me sortir de cette affaire merci d'avance
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