Bail d'un an ferme/ résiliation impossible
lilidu
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étudiant 44600 -
étudiant 44600 -
Bonjour,
je suis étudiante et locataire d'un appartement meublé depuis le 3 janvier 2011. Je souhaite quitter mon logement au mois de juillet pour partir en échange universitaire à l'étranger.
J'ai envoyé ma lettre de résiliation un mois avant la date de départ prévu.
Or, l'agence (Fon...) m'a signalé que j'avais signé un bail d'un an ferme, autrement dit je ne pourrais quitter mon logement et donc arreter de payer le loyer que lorsqu'ils auront trouver qqn pour me remplacer. En attendant, je dois m'acquitter du loyer!
Ils ne semblent pas presser d'ailleurs pour trouver qqn!!
Ont-ils le droit de m'imposer de payer ce loyer jusqu'en janvier 2012? Quels sont les recours que j'ai pour me sortir de là et les forcer à accepter mon départ?
Quelles sont les démarches que je dois entreprendre (lettre, recours en justice?)
je me sens un peu perdue, je ne sais pas du tout comment me défendre.
Merci d'avance pour votre aide,
je suis étudiante et locataire d'un appartement meublé depuis le 3 janvier 2011. Je souhaite quitter mon logement au mois de juillet pour partir en échange universitaire à l'étranger.
J'ai envoyé ma lettre de résiliation un mois avant la date de départ prévu.
Or, l'agence (Fon...) m'a signalé que j'avais signé un bail d'un an ferme, autrement dit je ne pourrais quitter mon logement et donc arreter de payer le loyer que lorsqu'ils auront trouver qqn pour me remplacer. En attendant, je dois m'acquitter du loyer!
Ils ne semblent pas presser d'ailleurs pour trouver qqn!!
Ont-ils le droit de m'imposer de payer ce loyer jusqu'en janvier 2012? Quels sont les recours que j'ai pour me sortir de là et les forcer à accepter mon départ?
Quelles sont les démarches que je dois entreprendre (lettre, recours en justice?)
je me sens un peu perdue, je ne sais pas du tout comment me défendre.
Merci d'avance pour votre aide,
A voir également:
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2 réponses
Vous avez le droit de quitter votre logement meublé en respectant un préavis d'un mois.
Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Article 115
Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Vous pouvez lire le texte intégral ici: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020466041/2011-06-26/#LEGIARTI000006825869
Recontactez votre bailleur et mettez lui le texte sous le nez.
Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (1)
Article 115
Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Vous pouvez lire le texte intégral ici: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020466041/2011-06-26/#LEGIARTI000006825869
Recontactez votre bailleur et mettez lui le texte sous le nez.
Qu'est il écrit dans votre contrat ??
De quelle façon est payé votre loyer ??
De quelle façon est payé votre loyer ??
J'ai regardé le contrat, en fait cette information est noté dans la partie "conditions particulières" du bail de droit commun que j'ai signé, il est écrit:
"Durée du contrat: la présente location est conclue pour une durée de 1 an ferme à compter du 03/01/2011"
je paie mon loyer par virement.
Merci pour votre aide,
"Durée du contrat: la présente location est conclue pour une durée de 1 an ferme à compter du 03/01/2011"
je paie mon loyer par virement.
Merci pour votre aide,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Toutes ces atitudes d abus de confiance a petite echelle,participent à rigidifier les relatons entre locataires et proprietaires.chacun demande de plus en plus de garanties, les baux sont de plus en plus rigides car on legifere tout zazimute , les assurances de loyers impayés aussi...etc.
conclusion tout le monde se mefie de tout le monde ,les locataires ont un mal fous et les proprios (peut etre devrais je dire certains..)aussi , car tout est hyper verrouiller mais cela n arrange finalement pas la situation mais contribue a exclure toutes les personnes ne rentrant pas dans LA CASE . De part et d autre ,un peu plus de morale . Prenez vos responsabilités à titre individuel car cela a un impacte a terme sur le fonctionnement de notre societe!!
de qui croyez vous qu elle soit contituée!
mon problème n'est peu etre pas tout à fait le même.
Sur mon contrat de bail (meublé et chambre chez l'habitant)
il est précisé "pas de possibilité de résiliation du bail avant le terme final pour l'une ou l'autre des parties". Il y a un autre locataire et mes relations avec celui-ci et le bailleur se sont énormément dégradées.
Ai-je quand même un moyen de résilier ce contrat ??
Merci à vous