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kasom
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24 juin 2011 à 00:19
24 juin 2011 à 00:19
Bonjour
car pour lui la limite est jusqu' au mur donc tous lui appartient il revendique la propriété trentenaire
il a du fumer un gros joint avant de vous répondre ...
A-t-il raison sachant qu'il vient d'acquérir le bien
NON
puis-je faire jouer mon titre de propriété
OUI ,
l'accord que vous aviez avec l'ancien voisin était oral ? à l'époque vous n'avez pas retrouvé les bornes ?
Que me conseillez-vous
faire appel à un géomètre pour un bornage contradictoire si vous ne retrouvez pas les bornes, et si le voisin refuse, tribunal ( ceci s'il se comporte en propriétaire du terrain derrière le mur )
mais c'est vous qui l'entretenez ce terrain ?
car pour lui la limite est jusqu' au mur donc tous lui appartient il revendique la propriété trentenaire
il a du fumer un gros joint avant de vous répondre ...
A-t-il raison sachant qu'il vient d'acquérir le bien
NON
puis-je faire jouer mon titre de propriété
OUI ,
l'accord que vous aviez avec l'ancien voisin était oral ? à l'époque vous n'avez pas retrouvé les bornes ?
Que me conseillez-vous
faire appel à un géomètre pour un bornage contradictoire si vous ne retrouvez pas les bornes, et si le voisin refuse, tribunal ( ceci s'il se comporte en propriétaire du terrain derrière le mur )
mais c'est vous qui l'entretenez ce terrain ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 juin 2011 à 07:51
L'accord que vous aviez avec l'ancien voisin était oral ? oui
À l'époque vous n'avez pas retrouvé les bornes ? Pas de bornes cote route, de l'autre côté c'est la continuité d'une clôture grillagée : mais il y a eu un remembrement en 2000 et ils nous ont convoqué pour être d'accord sur la position du tracer, mais papier, d'ailleurs c'est à partir de là que j'ai su que j'été proprio derrière ce mur
Mais c'est vous qui l'entretenez ce terrain ? Pas dans les faits toujours l'accord verbal avec l'ancien proprio , comme explication ci-dessous impossible d y accéder sans passer par la propriété du voisin
À savoir que l'ancien proprio a créé une clôture à l'arrière perpendiculaire au mur et à l'autre bout il a planté des thuyas donc aucune visibilité de la route à l'avant et à l'arrière il n y a que moi donc je ne pouvais y accéder
La bande représente 70cm devant la route sur une largeur de 140 cm entre le mur de clôture et son mur de maison et de l'autre bout soit 45 mètres plus loin 120cm jusqu' à la clôture perpendiculaire et 3 mètres derrière sa clôture
24 juin 2011 à 09:09
27 juin 2011 à 10:26
Vous êtes dans votre droit, mais comme le dit kasom, vous êtes partis pour un loooong conflit !