Préhemption de terrain sans accès public

Chauche - 23 juin 2011 à 23:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 juin 2011 à 00:26
Bonjour,
Une mairie a-t-elle le droit de préhempter un terrain non accessible par le public?
En effet je voudrais acheter une partie du terrain de ma voisine : si la mairie préhempte, elle sera obligée de passer par des propriétés privées pour accéder à ce terrain....
Merci pour vos réponses éclairantes.....

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
Modifié par Josh Randall le 23/06/2011 à 23:42
Bonjour

Qu'un terrain soit accessible ou pas, si la mairie a instauré un droit de préemption sur la commune, et que ce droit de préemption est lié à un projet (ce qui est facilement consultable en allant en mairie), qu'est-ce qui pourrait l'empêcher de l'exercer ?

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
24 juin 2011 à 00:20
quel intérêt pour elle d'acheter ce terrain enclavé ?

aucun
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 254
24 juin 2011 à 00:26
A moins de vouloir le désenclaver à court ou moyen terme...
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