Préhemption de terrain sans accès public
Chauche
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23 juin 2011 à 23:07
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 juin 2011 à 00:26
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 23/06/2011 à 23:42
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Bonjour
Qu'un terrain soit accessible ou pas, si la mairie a instauré un droit de préemption sur la commune, et que ce droit de préemption est lié à un projet (ce qui est facilement consultable en allant en mairie), qu'est-ce qui pourrait l'empêcher de l'exercer ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Qu'un terrain soit accessible ou pas, si la mairie a instauré un droit de préemption sur la commune, et que ce droit de préemption est lié à un projet (ce qui est facilement consultable en allant en mairie), qu'est-ce qui pourrait l'empêcher de l'exercer ?
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kasom
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24 juin 2011 à 00:20
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quel intérêt pour elle d'acheter ce terrain enclavé ?
aucun
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Josh Randall
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A moins de vouloir le désenclaver à court ou moyen terme...