Préhemption de terrain sans accès public
Chauche
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Une mairie a-t-elle le droit de préhempter un terrain non accessible par le public?
En effet je voudrais acheter une partie du terrain de ma voisine : si la mairie préhempte, elle sera obligée de passer par des propriétés privées pour accéder à ce terrain....
Merci pour vos réponses éclairantes.....
Une mairie a-t-elle le droit de préhempter un terrain non accessible par le public?
En effet je voudrais acheter une partie du terrain de ma voisine : si la mairie préhempte, elle sera obligée de passer par des propriétés privées pour accéder à ce terrain....
Merci pour vos réponses éclairantes.....
3 réponses
Bonjour
Qu'un terrain soit accessible ou pas, si la mairie a instauré un droit de préemption sur la commune, et que ce droit de préemption est lié à un projet (ce qui est facilement consultable en allant en mairie), qu'est-ce qui pourrait l'empêcher de l'exercer ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Qu'un terrain soit accessible ou pas, si la mairie a instauré un droit de préemption sur la commune, et que ce droit de préemption est lié à un projet (ce qui est facilement consultable en allant en mairie), qu'est-ce qui pourrait l'empêcher de l'exercer ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...