Pension alimentaire

Question

Bonjour,  
Moi, mon problème avec mon ax femme, en moi de mai et juin 2010 je lui envoyé 2 chèques pour la PA, ces 2 chèques ont été encaissé 1 en moi de mai 2010, et le 2ème en juin 2010, et en moi de septembre elle m'a fait  la procédure de paiement directe pour faute de paiement de la PA.   j'ai entamé une procédure devant le tribunal pour demander la main levée de cette procédure, et j'ai versé les copies de ces 2 chèques au dossier et les relevés sur les quelles figure ces chèques, l'avocat de mon ex demande a mon avocat de lui envoyer les copies des chèques recto-verso, pour savoir qui a encaissé les chèques, alors  ma banque ne veut donner que le recto c'est a dire le coté que j'ai moi même rempli, et mon ex dit toujours que ce n'est pas elle qui a encaissé ces chèque. Ma banque ma conseillé de porté plainte et demandé a être parti civil et passer devant le juge, et la le juge peut demander a la banque les copies des chèques des deux côté, et de cette façon l'affaire dura des années. 
C'est quelqu'un a une aidé qu'elle peut m'aidé elle sera la bien venue. 
Merci

patal34 · Answer

Bonjour,

Il y a plusieurs problemes dans votre demande:

tout d'abord il vous appartient de prouver que vous avez bien remis le paiement. Donc la copie des cheques. Mais effectivement, la banque n'a pas le droit de vous remetrre le verso du cheque. Cependant, je pense que le recto du cheque avec le beneficiare permettra deja de prouver votre bonne foi.

L'avocat de votre ex n'a aucun pouvoir pour demander la copie recto/verso des cheques, seul le juge peut le faire. Qu'en pense votre avocat? votre affaire passe-t-elle devant un juge?

Bon courage

abdel · Answer

Bonjour patal34,

merci de m'avoir répondu très vite, Pour répondre a vos 2 questions.
Mon avocat, me dit que  la banque n'a pas le droit de refuser de fournir les copies recto - verso, et la banque me dit  c'est intedit de vous donner le verso, lois banquaire. Mon affaire passe devant le juge bientôt, et oui j'ai donné les copies des chèques.
Alors l'avocat de mon ex n'a pas le droit de me demander les copies recto-verso?

Encore une fois grand merci

patal34 · Answer

Bonjour,

Je suis desole mais votre avocat se trompe, la loi sur le secret bancaire interdit à la banque de communiquer le verso du cheque puisque celui ci contient les informations d'encaissement du beneficiaire du cheque. Donc, ce verso ne peut etre reclame que par une autorite competente, c'est a dire un juge sous forme de requisition judiciaire. Donc ne vous inquietez pas. Allez au tribunal avec la copie des cheques ce qui prouvera votre bonne foi. Ensuite, si le juge considere que cela ne lui suffit pas, il demandera lui meme les copies verso à votre banque

cordialement

abdel · Answer

Bonjour patal34,

Merci infiniment pour votre aide.

Cordialement

sophiag · Answer

Bonsoir   
Pour information , vos cheques envoyés à votre ex femme ont été encaissés , mais vous ne savez pas sur quel compte ?  
Vous aviez pourtant libellé les cheques à son nom ?  
Elle devra de toute facon prouver qu'elle n'a rien encaisser en fournissant ses relevés de comptes, les avez vous vu à ce jour ? 
Relévés enfants compris (livret A , ect )
D'ailleurs, vous avez autorité pour aller voir les mouvements sur les livrets A et autres de vos enfants avec votre livret de famille

abdel · Answer

Bonjour sophiag,

Oui, les chèques envoyés à mon EX ont été encaissés, mais je ne sais pas sur quelle compte.
Les chèque sont libellé à son nom.

Pour les relevé de compte, elle nous dit, pour cette période c'est-à-dire entre mai2010 et juin 2010 elle ne possédait aucun compte bancaire.

Les enfants sont tous majeurs.
Merci

sophiag · Answer

Bonjour 
Elle percoit les allocations famililales depuis votre séparation ? Un salaire, une bourse, comment paie t'elle ses loyers entre Mai 2010 et juin 2010?
Lol, je sens que votre affaire va etre vite regler

abdel950 · Answer

Bonjour,    
Je suis abdel, , C'est moi qui ouvert ce poste, mais j'ai perdu mon mot de passe, et l'adrsse de ma messagerai lié a mon identifiant et mon mot de passe est fermé par l'opérateur suite à la résiliation du contrat avec ce dernier, je ne sais pas comment récupéré mon mot de passe.

Je reviens vers vous pour vous donner la suite de mon histoire de copie recto-verso des chèques.   
Aujourd'hui, je reçois le jugement de l'histoire cité un peu plus haut, le juge a rendu sa décision contre moi, et il m' a même condamné à 800Euros l'article 700. je cite.   
Monsieur x produit la copie des chèques litigieux en date des x x et xx. Ils sont établis pour xx euros, à l'ordre de Mme y et ont été débités du compte de Mr x. Néanmoins, il n'est pas produit le verso du chèque, ni l'identification du compte sur lequel les fonds ont été versé, Mme y ayant contesté avoir encaissé ces 2 versements, Il n'est pas non plus justifié de ce que ces chèque ont été reçus par Mme y.  

Je suis  dégoutté.  

Qu'est ce que je peux faire? 
Je conte faire appel, mais j'ai peur que la Cour d'Appel confirme, et je me retrouve avec les frais d'avocat + les frais des 2 avoués. 
Quelqu'un peut me conseillé? 

cdt.

sophiag · Answer

Bonsoir 
Vous avez entamé quoi comme procédure pour avoir ce jugement ?
Vous avez contesté la saisie direct aupres du tribunal d'instance de votre domicile ?
Si c'est cela, il faut ou faire appel et avoir les copies recto verso des cheques ou porter plainte pour escroquerie au jugement

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