Ruputure de pacs et garde d'enfant
auro
-
23 juin 2011 à 18:57
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 juin 2011 à 22:26
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 juin 2011 à 22:26
A voir également:
- Ruputure de pacs et garde d'enfant
- Rupture de pacs délai - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Rsa couple 1 enfant 2024 - - Aides sociales Pratique
- Pacs définition - Guide
3 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 194
24 juin 2011 à 06:40
24 juin 2011 à 06:40
Bonjour
Quel age a l'enfant ? Ou habitez vous par rapport au pere ?
Pour la garde alternée , seul le JAF décidera du bien fondé dans l'interet de l'enfant, mais vous pouvez la refuser avec des arguments, cela sera tranché par le JAF
Quel age a l'enfant ? Ou habitez vous par rapport au pere ?
Pour la garde alternée , seul le JAF décidera du bien fondé dans l'interet de l'enfant, mais vous pouvez la refuser avec des arguments, cela sera tranché par le JAF
Bonjour,
Mon fils a deux ans, et actuellement je suis retournée chez mes parents et lui est resté à l'appartement .Nous sommes à 5 kms de chez lui.Puis-je lui envoyé un courrier lui présisant ce que je veux pour la garde de notre fils et envoyé un double exemplaire au juge?
Mon fils a deux ans, et actuellement je suis retournée chez mes parents et lui est resté à l'appartement .Nous sommes à 5 kms de chez lui.Puis-je lui envoyé un courrier lui présisant ce que je veux pour la garde de notre fils et envoyé un double exemplaire au juge?
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 194
25 juin 2011 à 22:26
25 juin 2011 à 22:26
Bonsoir
Vous pouvez préparer votre dossier pour l'audience, vous devrez lui envoyer les photocopies des pieces que vous adressez au JAF et vous serez ensuite convoquée pour etre entendu tous les deux.
C'est apres que le juge rend son jugement (un mois environ )
Cordialement
Vous pouvez préparer votre dossier pour l'audience, vous devrez lui envoyer les photocopies des pieces que vous adressez au JAF et vous serez ensuite convoquée pour etre entendu tous les deux.
C'est apres que le juge rend son jugement (un mois environ )
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...