Achat appartement en indivision-séparation

romulus60 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2011 - 23 juin 2011 à 16:18
romulus60 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2011 - 24 juin 2011 à 15:52
Bonjour,
J'ai acheté avec mon ex-conjointe un appartement en indivision (50/50)

Nous nous séparons et elle quitte l'appartement.

Comme cela m'étonnerais que l'appartement soit vendu rapidement, je resterais dans l'appartement encore quelques mois jusqu'à la vente ou le rachat de sa part.
Question 1 : peut elle me demander une indemnité d'occupation sachant que je paie ma part de crédit, les charges de co-propriétés, les charges concernant l'eau, le gaz, l'électricité et les impôts (taxe d'habitation et impôts fonciers concernant cet appartement).
Question 2 : si nous mettons l'appartement en vente, puis- je habiter encore l'appartement jusqu'à la signature chez le notaire de la vente à un acheteur.

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
23 juin 2011 à 16:24
peut elle me demander une indemnité d'occupation
Réponse affirmative.

si nous mettons l'appartement en vente, puis- je habiter encore l'appartement jusqu'à la signature chez le notaire de la vente à un acheteur.
Ce serait même recommandé.
Vous n'auriez pas de loyer à payer en louant un autre logement.
S''agissant de votre résidence principale, vous seriez exonéré de l'impôt sur la plus-value
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romulus60 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2011
24 juin 2011 à 11:35
L' indemnité d ' occupation est peut être déduite de la part de crédit, des charges de co-propriété
que j'aurais à payer, des charges d'eau, gaz, électricité...
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Un compte de liquidation sera dressé laissant apparaître d'une part l'indemnité d'occupation due, de l'autre le chapitre des charges assumées pour la communauté, part de crédit payée, charges de la copropriété.
Par contre pour ce qui concerne la taxe d'habitation, les frais internes d'électricité, eau, gaz et autres seront à la seule charge de l'occupant.
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romulus60 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2011
24 juin 2011 à 13:41
En résumé, si le loyer en vigueur dans le secteur est de 750 euros
l'indemnité d 'occupation (indivision 50/50 = 1/2 part) qu'elle peut demander est de 750/2 = 375 euros , déduite de la part de crédit payé (500€/2=250€), des charges de copropriété (200€/2=100€) ce qui fait une indemnité d'occupation nette de 25€ maxi /mois.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
24 juin 2011 à 13:58
Le schéma est correct.
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romulus60 Messages postés 7 Date d'inscription jeudi 23 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2011
24 juin 2011 à 15:52
Je vous remercie pour vos informations et explications.
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