Déclaration préalable avant travaux
belgarath123
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belgarath123 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
Avant d'ouvrir mon commerce il y a plus d'un an, j'ai déposé le 8 avril 2010 une déclaration préalable avant d'entamer mes travaux.
Cette demande comporte l'aménagement intérieur, la vitrine, ainsi qu'une partie concernant l'hygiène.
Un an après, le service d'urbanisme de ma ville ainsi que le service de l'hygiène me demande de refaire des travaux.
HORS: cette déclaration préalable indique qu'à défaut de réponse de la mairie dans le mois qui suit (j'ai le récépissé de dépôt avec la date dessus), mon dossier serait accepté tacitement.
Autre problème: la mairie m'indique aujourd'hui qu'ils m'ont bien envoyé un courrier recommandé le 28 avril 2010 pour me prévenir de leur refus, mais que ce courrier leur a été retourné (pour cause de "boite non identifiable" alors que l'adresse est bonne et ma boite au lettre est normale!). Ils me disent donc que je suis en tort et que je dois effectuer ces travaux.
Est-ce un abus? Quels sont mes recours?
Merci à vous
Avant d'ouvrir mon commerce il y a plus d'un an, j'ai déposé le 8 avril 2010 une déclaration préalable avant d'entamer mes travaux.
Cette demande comporte l'aménagement intérieur, la vitrine, ainsi qu'une partie concernant l'hygiène.
Un an après, le service d'urbanisme de ma ville ainsi que le service de l'hygiène me demande de refaire des travaux.
HORS: cette déclaration préalable indique qu'à défaut de réponse de la mairie dans le mois qui suit (j'ai le récépissé de dépôt avec la date dessus), mon dossier serait accepté tacitement.
Autre problème: la mairie m'indique aujourd'hui qu'ils m'ont bien envoyé un courrier recommandé le 28 avril 2010 pour me prévenir de leur refus, mais que ce courrier leur a été retourné (pour cause de "boite non identifiable" alors que l'adresse est bonne et ma boite au lettre est normale!). Ils me disent donc que je suis en tort et que je dois effectuer ces travaux.
Est-ce un abus? Quels sont mes recours?
Merci à vous
A voir également:
- Déclaration préalable avant travaux
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
2 réponses
Je relance la communauté car après avoir répondu par mail aux services de ma ville, eux persistent en me disant que même si je n'ai pas eu de notification de leur opposition à mes travaux à cause de la Poste (c'est ce que eux me disent en tout cas), je suis quand même en tort.
J'insiste: eux ont reçu une notification du retour de leur courrier pour cause de boite "non identifiable". En revanche ils n'ont ni essayé de m'appeler ni de m'envoyer un courrier à l'adresse de mon restaurant (le courrier retourné ayant été adressé à mon logement).
Du coup, un an après l'ouverture de mon commerce, je dois concrètement tout détruire pour recommencer les travaux à mes frais.
Je trouve cela scandaleux!
Que faire?
J'insiste: eux ont reçu une notification du retour de leur courrier pour cause de boite "non identifiable". En revanche ils n'ont ni essayé de m'appeler ni de m'envoyer un courrier à l'adresse de mon restaurant (le courrier retourné ayant été adressé à mon logement).
Du coup, un an après l'ouverture de mon commerce, je dois concrètement tout détruire pour recommencer les travaux à mes frais.
Je trouve cela scandaleux!
Que faire?
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