Succession
Mimi34
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais épouser mon fiance sous le régime de la communauté,il possède une maison.il a une fille d un premier mariage. S il décédait avant moi, serai je obligée de quitter de quitter la maison qui est notre foyer conjugal?
Merci.
Je vais épouser mon fiance sous le régime de la communauté,il possède une maison.il a une fille d un premier mariage. S il décédait avant moi, serai je obligée de quitter de quitter la maison qui est notre foyer conjugal?
Merci.
2 réponses
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serai je obligée de quitter de quitter la maison qui est notre foyer conjugal?
Non, le conjoint survivant jouit d'un droit viager d'habitation dans le bien immobilier qui était le domicile du couple et d'usage du mobilier garnissant les lieux.
Cette disposition légale ne vous prive pas de prévoir un peu plus au moyen d'une donation au dernier vivant.-
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Que votre fiancé ait un enfant n'empeche pas une donation entre époux. C'est même plutôt recommandé dans votre cas et ça ne "déshérite" pas sa fille. Vous auriez en revanche la possibilité d'obtenir l'usufruit de la totalité de la maison en cas de décès de votre futur époux, ce qui vous tranquiliserait sans doute davantage.
A réfléchir à deux, sans négliger les conseils d'un notaire. Mieux vaut s'entourer d'un maximum de conseils d'un professionnel.
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Prévoir une donation au dernier vivant n est pas possible puisque mon fiancé a une fille qui hériterait de la maison.que faire pour me sentir en sécurité
Les effets de la donation au dernier vivant peuvent être limités à l'usufruit, ce qui rassure tout le monde en ne vous laissant pas le choix d'opter pour + de droits susceptibles de porter atteinte à ceux de l'enfant née d'une précédente union de votre futur époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...