Succession
Mimi34
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais épouser mon fiance sous le régime de la communauté,il possède une maison.il a une fille d un premier mariage. S il décédait avant moi, serai je obligée de quitter de quitter la maison qui est notre foyer conjugal?
Merci.
Je vais épouser mon fiance sous le régime de la communauté,il possède une maison.il a une fille d un premier mariage. S il décédait avant moi, serai je obligée de quitter de quitter la maison qui est notre foyer conjugal?
Merci.
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2 réponses
serai je obligée de quitter de quitter la maison qui est notre foyer conjugal?
Non, le conjoint survivant jouit d'un droit viager d'habitation dans le bien immobilier qui était le domicile du couple et d'usage du mobilier garnissant les lieux.
Cette disposition légale ne vous prive pas de prévoir un peu plus au moyen d'une donation au dernier vivant.
Non, le conjoint survivant jouit d'un droit viager d'habitation dans le bien immobilier qui était le domicile du couple et d'usage du mobilier garnissant les lieux.
Cette disposition légale ne vous prive pas de prévoir un peu plus au moyen d'une donation au dernier vivant.
Prévoir une donation au dernier vivant n est pas possible puisque mon fiancé a une fille qui hériterait de la maison.que faire pour me sentir en sécurité
Les effets de la donation au dernier vivant peuvent être limités à l'usufruit, ce qui rassure tout le monde en ne vous laissant pas le choix d'opter pour + de droits susceptibles de porter atteinte à ceux de l'enfant née d'une précédente union de votre futur époux.
Les effets de la donation au dernier vivant peuvent être limités à l'usufruit, ce qui rassure tout le monde en ne vous laissant pas le choix d'opter pour + de droits susceptibles de porter atteinte à ceux de l'enfant née d'une précédente union de votre futur époux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Prévoir une donation au dernier vivant n est pas possible puisque mon fiancé a une fille qui hériterait de la maison.que faire pour me sentir en sécurité s il arrivait quelque chose a mon époux, ne pas me retrouver a la rue puisque la maison doit revenir a sa fille.merci
A réfléchir à deux, sans négliger les conseils d'un notaire. Mieux vaut s'entourer d'un maximum de conseils d'un professionnel.