Parts apports en industrie

Charles -  
 Charles -
Bonjour,

Qui calcule et comment calcule t-on les parts induites par les apports en industrie ?

Merci à vous.

6 réponses

ddpetit Messages postés 165 Statut Membre 32
 
Oui, vous choisissez la valeur des apports en industrie, sauf que : dans certains cas il faut faire valider votre capital par un commissaire aux comptes. Le mieux étant de vérifier avec la CCI avant de se lancer, ils ont des conseillers très performants sur le sujet.
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Charles
 
Que deviennent les parts d'une société ( parts correspondantes à un apport en industrie) lorsque l'apporteur décède ?

Loin de moi l'idée de "faire disparaître" mon associé, c'est juste à titre informatif que je vous le demande.
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Charles
 
Il y a un point de vue divergent au votre sur ce site :
A la fin du troisième paragraphe ( le plus grand ).
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/63-apports-en-industrie-dans-sarl.html


"Comme l'apport en industrie est étroitement lié à l'activité de l'apporteur, il prend fin avec le décès de l'apporteur, sans transmission aux héritiers ou aux ayants droit"
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Charles
 
Il y a un point de vue divergent au votre sur ce site :
A la fin du troisième paragraphe ( le plus grand ).
http://www.netpme.fr/creation-entreprise/63-apports-en-industrie-dans-sarl.html


"Comme l'apport en industrie est étroitement lié à l'activité de l'apporteur, il prend fin avec le décès de l'apporteur, sans transmission aux héritiers ou aux ayants droit"
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Charles
 
J'ai trouvé la réponse :
"les associés demeurent les seuls à fixer la valeur de l'apport en industrie".

Pouvez-vous confirmer ou infirmer s'il vous plaît.
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ddpetit Messages postés 165 Statut Membre 32
 
Des parts sont des parts, donc elles sont mises dans la succession
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