Terrains

Dany -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaite acquerir une parcelle de terrain qui jouxte ma propriété.
Le propriétaire n'est pas opposé a la vente, mais assure que le terrain n'est pas vendable. En effet, suite à une erreur lors du dernier remembrement (un ruisseau a été pris pour un chemin ), ce terrain ne dispose d'aucun accès sur une voie publique.
Est il possible d'acheter ce terrain malgré cette anomalie?

Merci de votre réponse.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Bonjour,

Par définition, aucun terrain ne doit être enclavé.

Il doit toujours exister, soit un accès a une voie publique, soit une servitude d'accès.
Comme ce terrain jouxte le vôtre, l'argument du non-accès tombe a l'eau.
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