Terrains

Dany - 21 juin 2011 à 13:26
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 21 juin 2011 à 13:49
Bonjour,
Je souhaite acquerir une parcelle de terrain qui jouxte ma propriété.
Le propriétaire n'est pas opposé a la vente, mais assure que le terrain n'est pas vendable. En effet, suite à une erreur lors du dernier remembrement (un ruisseau a été pris pour un chemin ), ce terrain ne dispose d'aucun accès sur une voie publique.
Est il possible d'acheter ce terrain malgré cette anomalie?

Merci de votre réponse.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 730
21 juin 2011 à 13:49
Bonjour,

Par définition, aucun terrain ne doit être enclavé.

Il doit toujours exister, soit un accès a une voie publique, soit une servitude d'accès.
Comme ce terrain jouxte le vôtre, l'argument du non-accès tombe a l'eau.
1