Revendre une voiture d'un parent décéde
fred
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21 juin 2011 à 13:11
GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 - 21 juin 2011 à 15:14
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GMAL
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25 juillet 2020
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21 juin 2011 à 15:14
21 juin 2011 à 15:14
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Bonjour,
Il faudra immatriculer le véhicule au nom des héritiers puisqu'il n'a pas été vendu dans les trois mois du décès.
Obtenir une attestation du notaire à cet effet.
Voir ici pour les démarches:
https://www.service-public.fr#N1023C
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Il faudra immatriculer le véhicule au nom des héritiers puisqu'il n'a pas été vendu dans les trois mois du décès.
Obtenir une attestation du notaire à cet effet.
Voir ici pour les démarches:
https://www.service-public.fr#N1023C
A votre disposition.
G.MAL
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