Revendre une voiture d'un parent décéde

fred -  
GMAL Messages postés 833 Statut Membre -
Bonjour,
mon père est décédé il y aura bientôt 1 an le 18 aout et nous avons toujours sa voiture qui était à son nom seul car ma mère n'ayant pas le permis , nous sommes tous d'accord pour que la voiture soit vendu ma mère et mes frères; un de mes frères a préférer passer devant le notaire pour régler l'histoire de la voiture mais après bientôt 1 an nous avons pas de nouvelles du notaire qui dit que ça prend du temps, peut- on pas la vendre sans passer par le notaire car la voiture reste au garage inutilement et c'est dur pour ma mère de garder cette voiture merci de me répondre

1 réponse

GMAL Messages postés 833 Statut Membre 473
 
--
Bonjour,
Il faudra immatriculer le véhicule au nom des héritiers puisqu'il n'a pas été vendu dans les trois mois du décès.
Obtenir une attestation du notaire à cet effet.
Voir ici pour les démarches:
https://www.service-public.fr#N1023C

A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
0