Separation de bien

848ducati Messages postés 7 Date d'inscription mardi 21 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2011 - 21 juin 2011 à 08:37
 848ducati - 27 sept. 2011 à 15:48
Bonjour,
Bonjour,
divorcé aujourdhui il reste une voiture a partager
mon ex ne veux pas me donner la moitiée qui s eleve à 5500 euros
mon avocat me dit que cela rsque de me couter plus cher
le partage ne devait il pas etre fait au moment du divorce
qui a fait la faute
je trouve inadmissible que l on doit toujours payer

cordailement

14 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
21 juin 2011 à 08:42
Bonjour
Si le jugement dit que vous devez avoir la moitié de la voiture , vous le faites excécuter par le juge d'excécution, en ayant mis au préalable en demeure Madame de vous restituez la somme (recommandé , mise en demeure sous 15 jours )
Deuxieme mise en demeure si toujours pas de réponse et vous saississez le juge d'excécution
Pourquoi l'avocat vous dit que cela va vous coutez cher ? Cher en quoi ?
1
848ducati Messages postés 7 Date d'inscription mardi 21 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2011
21 juin 2011 à 08:48
bonjour
le juge a juste ecrit que mon ex me devait une compensation pour la voiture mais elle n a pas precisé de somme

cordialement
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
21 juin 2011 à 08:55
Bon, mais c'est parfait cela, on n'est pas trop étonnée ceci dit !
Es ce qu'au moins la valeur du véhicule est inscrite sur le jugement ?
Voyez un médiateur dans ce cas la pour trouver une solution officiel (médiateur de la république, c'est gratuit et vous pouvez le saisir dans sa ville dont il dépend)
0
848ducati Messages postés 7 Date d'inscription mardi 21 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2011
21 juin 2011 à 09:00
absolument pas
dois je arreter avec mon avocat car je pense que les frais qu elle me parle sont pour elle
cordialement
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
21 juin 2011 à 09:28
Je ne saurais dire !! Es ce que vous avez terminée avec elle pour toute votre affaire (signification de jugement, ect )
En tous les cas, pour votre recouvrement, en effet, ne lui demandez pas de s'en charger si elle vous facture des honoraires
Cette voiture était t'elle à vous deux ou seulement à Madame et vous avez droit à une récompense dessus ?
0
848ducati Messages postés 7 Date d'inscription mardi 21 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2011
21 juin 2011 à 09:31
tout est terminé sauf le cas de la voiture
la voiture etait à nous deux
bien sur mon avocat me facturera des honoraires

cordialement
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
21 juin 2011 à 09:33
Attendez , je reflechis!
Le juge dit qu'elle vous doit une compensation, mais justement, es ce qu'elle a dit à l'audience qu'elle conservait la voiture ?
0
848ducati Messages postés 7 Date d'inscription mardi 21 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2011
21 juin 2011 à 09:37
non
et madame a vendu la voiture
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
21 juin 2011 à 09:41
La vente de la voiture etait prévue ?Il y a quelque chose qui m'échappe dans votre affaire ???
Le juge a statué que madame devait vous versez une compensation , mais si la voiture devait etre vendu ? Pourquoi ne pas statuer que la moitié vous revenait ?
IL s'est passé quelque chose à cet audience ou vis à vis de cet demande qui n'est pas claire
Normalement, vous auriez du avoir des précisions sur ce partage
Es ce que vous aviez d'autres biens en communs vis à vis de la liquidation ?
Es ce qu'il y a une prestation compensatoire ou la voiture en ferait partie ?
OU es ce que vous savez pourquoi le Juge précise que c'est sous forme de "compensation" que cette voiture doit etre partager alors qu'elle vous appartenait à tous les deux ?
0
848ducati Messages postés 7 Date d'inscription mardi 21 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2011
21 juin 2011 à 10:20
non la vente n etait pas prevue
une maison etait en commun et le partage a ete effectué par le notaire
je ne sais pourquoi le juge a mis sous forme de compensation

cordialement
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
21 juin 2011 à 10:25
Oui, c'est pas top, vous n'avez que la médiation à votre portée puisque vous n'avez aucun chiffrage de cette compensation
C'est donc bien le médiateur de la république qu'il faut saisir et faire au mieux avec lui
Sachez qu'elle n'est pas obligée d'accepter cette médiation
Dans ce cas la, vous demanderez au Juge d'excécution d'appliquer ce jugement compliquée et inaplicable dans les faits car sur quoi voulez vous statuez , ormis un arrangement amiable ?
Essayez uniquement les procédures gratuites, un avocat ne servira qu'à vous faire dépenser de l'argent sans certitude de succes
0
848ducati Messages postés 7 Date d'inscription mardi 21 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2011
21 juin 2011 à 10:37
merci pour tout
votre site est vraiment bien
vous m avez eclairé sur ce sujet

cordialement
0
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 196
21 juin 2011 à 10:44
Je vous en prie, tenez nous au courant et si vous avez l'occasion de faire un saut à la maison de justice, allez leur montrer le jugement en entier, peut etre qu'il y a une précision à l'interieur qui peut changer l'inteprétation, bien que (enfin, cela ne coute rien )
Sinon, commencez deja par envoyer un courrier LAR à votre ex en lui demandant de fournir la compensation (dites moitié apres le terme "compensation " prévue dans le jugement avant d'etre obliger de saisir les juridictions compétentes
C'est un peu un coup de poker pour voir si cela pourrait deja marcher
Sinon, vous aurez au moins ce courrier à présenter au médiateur ou au juge d'excécution
Mais je vous le repete, le juge aura du mal à faire excécuter ce jugement à defaut de précision et de condannation
Il n'y a pas la formulation ( par conséquent, madame est condannée à rembourser à monsieur la moitié de la valeur de la vente de leur véhicule commun )
La diference est tout de meme la car elle dit seulement " madame versera une compensation "
C'est la dessus que tout doit se jouer (qu'entendre par " compensation" )
Tenez nous au courant
0
bonjour
mon avocat n avance toujour pas
j ai relu le jugement
le juge stipule que le notaire designé doit faire le partage mais celui ci me confirme qu il lui faut une somme pour faire avancer le dossier
que dois je faire et quel courrier envoyer à mon ex femme
cordialement
0