Transmission de l'usufruit par le mariage ?
Bonjour,
Mon père est usufruitier à 100% de sa résidence principale. Cette maison, suite au décès de ma mère, nous a été transmise intégralement en nu-propriété à moi et ma soeur. Mon père souhaite se marier avec sa nouvelle concubine. En cas de décès de mon père, ma belle-mère va-t-elle hériter de cet usufruit par le simple biais du mariage ? Si oui, y-a-til un moyen de s'en protéger ?
Mon père est usufruitier à 100% de sa résidence principale. Cette maison, suite au décès de ma mère, nous a été transmise intégralement en nu-propriété à moi et ma soeur. Mon père souhaite se marier avec sa nouvelle concubine. En cas de décès de mon père, ma belle-mère va-t-elle hériter de cet usufruit par le simple biais du mariage ? Si oui, y-a-til un moyen de s'en protéger ?
1 réponse
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Bonsoir,
Pour ce qui est de l'Usufruit de votre Père, il prendra fin à son décès et cessera le jour même.
Sa Femme (votre Belle-Mère) ne pourra pas hériter de l'Usufruit de son Mari (votre Père) et même, elle devra faire en sorte de quitter les lieux (la Maison) avec ses affaires (sauf erreur).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...