Transmission de l'usufruit par le mariage ?

valou56 - 20 juin 2011 à 20:53
 Cafécitron - 21 juin 2011 à 08:29
Bonjour,

Mon père est usufruitier à 100% de sa résidence principale. Cette maison, suite au décès de ma mère, nous a été transmise intégralement en nu-propriété à moi et ma soeur. Mon père souhaite se marier avec sa nouvelle concubine. En cas de décès de mon père, ma belle-mère va-t-elle hériter de cet usufruit par le simple biais du mariage ? Si oui, y-a-til un moyen de s'en protéger ?

1 réponse

Bonsoir,

Pour ce qui est de l'Usufruit de votre Père, il prendra fin à son décès et cessera le jour même.
Sa Femme (votre Belle-Mère) ne pourra pas hériter de l'Usufruit de son Mari (votre Père) et même, elle devra faire en sorte de quitter les lieux (la Maison) avec ses affaires (sauf erreur).

Cordialement.
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Cafécitron
21 juin 2011 à 08:29
Votre père peut toutefois faire un testament pour léguer son usufruit à son épouse. C'est une éventualité à prévoir.
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