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GMAL
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lundi 28 février 2005
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25 juillet 2020
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21 juin 2011 à 11:18
21 juin 2011 à 11:18
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Bonjour,
Si les légataires des meubles sont dits des légataires particuliers, ils ne sont pas redevables des frais.
voir ici:
https://www.onb-france.com/actualites
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
Bonjour,
Si les légataires des meubles sont dits des légataires particuliers, ils ne sont pas redevables des frais.
voir ici:
https://www.onb-france.com/actualites
A votre disposition.
G.MAL
LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 juin 2011 à 07:59