La banque a credité 2 fois cheque de salaire
peggygygy
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20 juin 2011 à 11:06
Jeff - 22 janv. 2017 à 11:43
Jeff - 22 janv. 2017 à 11:43
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5 réponses
Le droit stipule que nul ne peut bénéficier d'une erreur. Cet incident n'est pas rare, votre compte sera débité dès que l'erreur sera décelée. Vous avez intérêt à remettre l'argent sur votre compte, sinon celui-ci deviendra débiteur et vous paierez des agios.
Qu'il ne s'en rende pas compte ? peu de chance.
A la limite viré le sur un compte épargne se trouvant dans la même banque, mais laissé le bien à la banque. Comme vous généré des intérêt sur de l'argent de nous appartenant pas durant toute la période ou ils ne le verront pas.
Ils ont 10 ans pour s'en apercevoir.
A la limite viré le sur un compte épargne se trouvant dans la même banque, mais laissé le bien à la banque. Comme vous généré des intérêt sur de l'argent de nous appartenant pas durant toute la période ou ils ne le verront pas.
Ils ont 10 ans pour s'en apercevoir.
peggygygy
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Modifié par peggygygy le 20/06/2011 à 11:46
Modifié par peggygygy le 20/06/2011 à 11:46
Merci de votre réponse mais combien de temps la banque a t'elle pour deceler cette erreur?et quel texte de loi en parle?
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