Résolution non votée en AG copropriété
Adig
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20 juin 2011 à 18:39
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 1 juil. 2011 à 11:34
Rochat1 Messages postés 12925 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2025 - 1 juil. 2011 à 11:34
Bonjour,
3 résolutions concernant le montant des devis à obtenir pour mettre en concurrence les entreprises pour les travaux ou les contrats ou le remboursement des frais du président du CS n'ont pas été débattues en AG alors qu'elles figuraient à l'ordre du jour et qu'elles sont expressément prévues par la loi SRU (modifié article 21 loi du 10 juillet 1965) pour le motif de l'heure tardive de la fin de l'AG (19h40).
Dans une telle situation, ces résolutions seront-elles représentées automatiquement à l'ordre du jour de la prochaîne Ag par le syndic ou faut-il reformuler la demande par LRAR ?
3 résolutions concernant le montant des devis à obtenir pour mettre en concurrence les entreprises pour les travaux ou les contrats ou le remboursement des frais du président du CS n'ont pas été débattues en AG alors qu'elles figuraient à l'ordre du jour et qu'elles sont expressément prévues par la loi SRU (modifié article 21 loi du 10 juillet 1965) pour le motif de l'heure tardive de la fin de l'AG (19h40).
Dans une telle situation, ces résolutions seront-elles représentées automatiquement à l'ordre du jour de la prochaîne Ag par le syndic ou faut-il reformuler la demande par LRAR ?
A voir également:
- Résolution non votée en AG copropriété
- Vote en ag de copropriété de propriété démembré - Guide
- Durée ag copropriété - Forum copropriété
- Délai entre 2 ag de copropriété ✓ - Forum copropriété
- Virement ag ✓ - Forum Banque et Crédit
- Travaux votés en ag non réalisés - Forum copropriété
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Rochat1
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1 juil. 2011 à 11:34
1 juil. 2011 à 11:34
Bonjour,
Je n'ai jamais connu un tel désintéressement de la part des copropriétaires lors d'une A. Gle.
Le fait de n'avoir pas voulu traiter ces points inscrits à l'ordre du jour a -t-il été mis aux voix ? C'est à dire y a-t-il eu un consensus entre tous les copropriétaires présents ? Sinon, votre assemblée n'est pas valable. Le Conseil Syndical doit s'assurer lors de la préparation de la prochaine assemblée générale que ces points ont bien été inscrits. Vous-même vous pouvez à nouveau en formuler la demande. C'est tout de même étrange, ce comportement.
Je n'ai jamais connu un tel désintéressement de la part des copropriétaires lors d'une A. Gle.
Le fait de n'avoir pas voulu traiter ces points inscrits à l'ordre du jour a -t-il été mis aux voix ? C'est à dire y a-t-il eu un consensus entre tous les copropriétaires présents ? Sinon, votre assemblée n'est pas valable. Le Conseil Syndical doit s'assurer lors de la préparation de la prochaine assemblée générale que ces points ont bien été inscrits. Vous-même vous pouvez à nouveau en formuler la demande. C'est tout de même étrange, ce comportement.