Divorce a l amiable
separation
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19 juin 2011 à 01:31
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 20 juin 2011 à 16:57
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3 réponses
lucini
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20 juin 2011 à 16:57
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Le divorce par consentement mutuel séduit de nombreux couples en raison des avantages qu'il procure.
Rapide, ce type de divorce privilégie une seule comparution devant le juge
Peu onéreux, les époux ont la possibilité de se faire représenter par le même avocat et éviter ainsi des frais d'huissier liés à la délivrance d'une assignation ou d'un jugement à son conjoint.
Permettant une grande liberté, les époux peuvent organiser la liquidation de leur régime matrimonial et le versement d'une éventuelle prestation compensatoire au mieux de leurs intérêts ou y renoncer .
Cependant, ce type de divorce présente aussi des inconvénients.
Si les époux bénéficient d'une grande liberté dans l'aménagement des conséquences de leur séparation, ils n'ont pas le droit à l'erreur puisqu'une fois la convention homologuée (validée par le juge aux affaires familiales), ils ne peuvent revenir sur ses dispositions hormis celles concernant les enfants.
De même, si la procédure apparaît rapide, elle n'en est pas moins alourdie par le fait qu'il en pratique obligatoire d'avoir liquidé le régime matrimonial avant même la procédure de divorce.
Lorsque les époux sont d'accord tant sur le principe du divorce que sur ses effets.
La négociation et le temps permettent aux époux d'envisager les intérêts de toute la famille.
Il ne faut pas oublier que ce qui est accepté est toujours plus facile à respecter que ce qui est imposé par le juge.
Cordialement
Rapide, ce type de divorce privilégie une seule comparution devant le juge
Peu onéreux, les époux ont la possibilité de se faire représenter par le même avocat et éviter ainsi des frais d'huissier liés à la délivrance d'une assignation ou d'un jugement à son conjoint.
Permettant une grande liberté, les époux peuvent organiser la liquidation de leur régime matrimonial et le versement d'une éventuelle prestation compensatoire au mieux de leurs intérêts ou y renoncer .
Cependant, ce type de divorce présente aussi des inconvénients.
Si les époux bénéficient d'une grande liberté dans l'aménagement des conséquences de leur séparation, ils n'ont pas le droit à l'erreur puisqu'une fois la convention homologuée (validée par le juge aux affaires familiales), ils ne peuvent revenir sur ses dispositions hormis celles concernant les enfants.
De même, si la procédure apparaît rapide, elle n'en est pas moins alourdie par le fait qu'il en pratique obligatoire d'avoir liquidé le régime matrimonial avant même la procédure de divorce.
Lorsque les époux sont d'accord tant sur le principe du divorce que sur ses effets.
La négociation et le temps permettent aux époux d'envisager les intérêts de toute la famille.
Il ne faut pas oublier que ce qui est accepté est toujours plus facile à respecter que ce qui est imposé par le juge.
Cordialement
58Sab
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20 juin 2011 à 09:56
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bonjour
svp merci non c'est de trop????? lisez la charte merci!
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lucini
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20 juin 2011 à 16:11
20 juin 2011 à 16:11
Bonjour,
dans la convention écrite sur chapitre des biens mobiliers vpus pouvez prévoir
"que le couple a procédé au partage du mobilier de communauté dont la liste est jointe en annexe."
mettez vous d'accord.
Avez vous déjà redigé votre convention de divorce ?
Cordialement
dans la convention écrite sur chapitre des biens mobiliers vpus pouvez prévoir
"que le couple a procédé au partage du mobilier de communauté dont la liste est jointe en annexe."
mettez vous d'accord.
Avez vous déjà redigé votre convention de divorce ?
Cordialement
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