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1 réponse
Bonjour,
1) Tort ou pas, ce qui est fait est fait. Et je suppose que cette option n'a pas été choisie en son temps à pile ou face...
2) Vous êtes en indivision avec votre fils, l'unanimité de tous les co-indivisaires est requise pour disposer (vendre, donner, léguer...) d'un bien.
En cas de vente, il vous revient :
50% de la valeur du bien (votre part dans la communauté avec votre épouse),
plus le quart de la valeur du bien (soit 1/8 de sa valeur totale),
plus la valeur de l'usufruit.
Ce dernier s'évalue de différentes manières, la plus courante étant l'évaluation fiscale, fonction de l'âge de l'usufruitier (50% entre 50 et 60 ans, 40% entre 60 et 70 ans, etc.).
Si vous avez 65 ans, en cas de vente à 200 000 €, vous recevriez :
100 000 € + 25 000 + (75 000 X 40%) = 155 000 €.
3) Oui, là aussi il y a indivision. En effet, c'est la communauté qui a racheté ce bien, du moins pour partie (il y a d'ailleurs eu récompense). Lors de la dissolution de cette communauté, au décès de votre épouse, une part est entrée dans la succession de cette dernière et a été répartie comme le reste (1/4 en PP et 3/4 en UF pour vous).
En principe, un notaire vous expliquera tout cela gracieusement, à condition qu'il n'y passe pas la journée quand même... Mais bon, si vous laissez sous-entendre que vous lui confierez une vente par exemple, il ne devrait pas y avoir de souci.
Cordialement.
1) Tort ou pas, ce qui est fait est fait. Et je suppose que cette option n'a pas été choisie en son temps à pile ou face...
2) Vous êtes en indivision avec votre fils, l'unanimité de tous les co-indivisaires est requise pour disposer (vendre, donner, léguer...) d'un bien.
En cas de vente, il vous revient :
50% de la valeur du bien (votre part dans la communauté avec votre épouse),
plus le quart de la valeur du bien (soit 1/8 de sa valeur totale),
plus la valeur de l'usufruit.
Ce dernier s'évalue de différentes manières, la plus courante étant l'évaluation fiscale, fonction de l'âge de l'usufruitier (50% entre 50 et 60 ans, 40% entre 60 et 70 ans, etc.).
Si vous avez 65 ans, en cas de vente à 200 000 €, vous recevriez :
100 000 € + 25 000 + (75 000 X 40%) = 155 000 €.
3) Oui, là aussi il y a indivision. En effet, c'est la communauté qui a racheté ce bien, du moins pour partie (il y a d'ailleurs eu récompense). Lors de la dissolution de cette communauté, au décès de votre épouse, une part est entrée dans la succession de cette dernière et a été répartie comme le reste (1/4 en PP et 3/4 en UF pour vous).
En principe, un notaire vous expliquera tout cela gracieusement, à condition qu'il n'y passe pas la journée quand même... Mais bon, si vous laissez sous-entendre que vous lui confierez une vente par exemple, il ne devrait pas y avoir de souci.
Cordialement.
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