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Succession entre époux

nono - 17 juin 2011 à 22:19
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 18 juin 2011 à 09:09
Bonjour,
si je décède,ma femme doit elle payer des droits de succession au notaire? car nous avons fait une donation entre époux?merci de la réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
18 juin 2011 à 09:09
Les conjoints sont exonérés de droits de succession. Il restera seulement quelques frais de notaire qui sont partagés entre les héritiers.
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