Sujet Précédent Sujet Suivant

Succession entre époux

nono -  
darlana Messages postés 779 Statut Membre -
Bonjour,
si je décède,ma femme doit elle payer des droits de succession au notaire? car nous avons fait une donation entre époux?merci de la réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
darlana Messages postés 779 Statut Membre 917
 
Les conjoints sont exonérés de droits de succession. Il restera seulement quelques frais de notaire qui sont partagés entre les héritiers.
7

Discussions similaires

Déclaration de succession 2705
aragon60 -
aragon60 -

4 réponses
5% de la succession pour les meubles
mamy 76 -
LaBeotienne -

7 réponses
Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses