Amende forfaitaire majorée
jennifer
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babar -
babar -
Bonjour,
je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée pour un stationnement prolongé sr un parking gratuit. Je savais que cette amende existait, mais je n'ai jamais retrouvé d'amende sur mon pare-brise. Et donc n'ayant jamais rien retrouvé , je ne l'ai pas payé.
Que puis- je faire pour contester? Est ce possible ?
De plus cette amende date du 30/07/2010 , et nous sommes en juin 2011...c'est quand meme dingue!!!N y a t-il pas une date limte pour me reclamer cette amende ? Si oui , est-elle depassée?
Je vous remercie de ce que vous me repondrez, j attends vos conseils!
je viens de recevoir une amende forfaitaire majorée pour un stationnement prolongé sr un parking gratuit. Je savais que cette amende existait, mais je n'ai jamais retrouvé d'amende sur mon pare-brise. Et donc n'ayant jamais rien retrouvé , je ne l'ai pas payé.
Que puis- je faire pour contester? Est ce possible ?
De plus cette amende date du 30/07/2010 , et nous sommes en juin 2011...c'est quand meme dingue!!!N y a t-il pas une date limte pour me reclamer cette amende ? Si oui , est-elle depassée?
Je vous remercie de ce que vous me repondrez, j attends vos conseils!
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2 réponses
non il n'y a pas de date limite pour les P.V
peut-être a tu été victime d'un P.V caniveau (c'est a dire un P.V qui n'attérie pas sur ton PB mais direct dans le caniveau
si tu était au courant de l'existence du P.V, pourquoi tu ne l'as pas payer, tu savait très bien qu'il y aurait une majoration
peut-être a tu été victime d'un P.V caniveau (c'est a dire un P.V qui n'attérie pas sur ton PB mais direct dans le caniveau
si tu était au courant de l'existence du P.V, pourquoi tu ne l'as pas payer, tu savait très bien qu'il y aurait une majoration
bonjour j 'ai eu le meme probleme recu une amende qui datee de 2 ans plus tout different avec ma voisine je suppose resultat jamais vu l'amende et par contre recu une lettre d huissier commandement de payer .... resultat du payer pour l'huissier j'ai fait une demande de remboursement concernant la majoration car j'accepte bien l'amende mais non de payer la majoration sachant que je n'avais jamais recu de lettre . Apres avoir fait une lettre j'attends toujours qu'on me rembourse .... j'attends toujours .....bonne chance
renseigne toi d'abord au poste de police le plus proche il te diront ce qu'il faut faire ... appel le ministere des amendes ils sauront t aider cordialement
renseigne toi d'abord au poste de police le plus proche il te diront ce qu'il faut faire ... appel le ministere des amendes ils sauront t aider cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...