Voie sans issue
michel
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nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
nautilewarrior Messages postés 656 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis commerçant dans une rue ou il y a plusieurs commerces(restaurant,hotel,épicerie,tabac etc...)et bien sur des résidences et un grand parking au milieu du village (+ de 400 places)par lequel on a acces uniquement par cette fameuse rue
au fond de cette rue il y a un grand rond-point ou les camions de livraison peuvent faire aiséments demi-tour
Mon soucis est que depuis la pose de ces 2 panneaux voie sans issue (par la mairie)je constate un grand nombres de voitures faisant demi-tour a la vue de ces fameux panneaux,mon soucis et qu'il y a un manque a gagné évidents pour les commerces.
Ma question est :peut on faire enlever légalement ces panneaux ?
Quelle est la loi en vigueur pour la pose de ceux -ci ?
merci pour vos réponses
Cordialements
Je suis commerçant dans une rue ou il y a plusieurs commerces(restaurant,hotel,épicerie,tabac etc...)et bien sur des résidences et un grand parking au milieu du village (+ de 400 places)par lequel on a acces uniquement par cette fameuse rue
au fond de cette rue il y a un grand rond-point ou les camions de livraison peuvent faire aiséments demi-tour
Mon soucis est que depuis la pose de ces 2 panneaux voie sans issue (par la mairie)je constate un grand nombres de voitures faisant demi-tour a la vue de ces fameux panneaux,mon soucis et qu'il y a un manque a gagné évidents pour les commerces.
Ma question est :peut on faire enlever légalement ces panneaux ?
Quelle est la loi en vigueur pour la pose de ceux -ci ?
merci pour vos réponses
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2 réponses
Bonjour,
Le maire a un pouvoir de police. Il peut prendre des décisions qui visent à améliorer la sécurité, si elles sont nécessaires et proportionnelles. En l'espèce je ne vois pas en quoi ce panneau est utile puisqu'il y a la possibilité de faire demie-tour même avec un camion...
Vous pouvez donc tenter de demander le retrait de ces panneaux.
Cdlt
Le maire a un pouvoir de police. Il peut prendre des décisions qui visent à améliorer la sécurité, si elles sont nécessaires et proportionnelles. En l'espèce je ne vois pas en quoi ce panneau est utile puisqu'il y a la possibilité de faire demie-tour même avec un camion...
Vous pouvez donc tenter de demander le retrait de ces panneaux.
Cdlt
Bonjour,
Si la rue est sans issue...les panneaux semblent justifiés.
Le mieux est que l'ensemble des commerçants fasse une pétition et la transmette au maire.
Celui-ci étant responsable de la circulation sur sa commune, fera certainement enlever des panneaux qui n'ont pas bonne publicité auprès de ses contribuables....
Si la rue est sans issue...les panneaux semblent justifiés.
Le mieux est que l'ensemble des commerçants fasse une pétition et la transmette au maire.
Celui-ci étant responsable de la circulation sur sa commune, fera certainement enlever des panneaux qui n'ont pas bonne publicité auprès de ses contribuables....
La législation juridique et financière évolue en permanence...