Voie sans issue
michel
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nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nautilewarrior Messages postés 643 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis commerçant dans une rue ou il y a plusieurs commerces(restaurant,hotel,épicerie,tabac etc...)et bien sur des résidences et un grand parking au milieu du village (+ de 400 places)par lequel on a acces uniquement par cette fameuse rue
au fond de cette rue il y a un grand rond-point ou les camions de livraison peuvent faire aiséments demi-tour
Mon soucis est que depuis la pose de ces 2 panneaux voie sans issue (par la mairie)je constate un grand nombres de voitures faisant demi-tour a la vue de ces fameux panneaux,mon soucis et qu'il y a un manque a gagné évidents pour les commerces.
Ma question est :peut on faire enlever légalement ces panneaux ?
Quelle est la loi en vigueur pour la pose de ceux -ci ?
merci pour vos réponses
Cordialements
Je suis commerçant dans une rue ou il y a plusieurs commerces(restaurant,hotel,épicerie,tabac etc...)et bien sur des résidences et un grand parking au milieu du village (+ de 400 places)par lequel on a acces uniquement par cette fameuse rue
au fond de cette rue il y a un grand rond-point ou les camions de livraison peuvent faire aiséments demi-tour
Mon soucis est que depuis la pose de ces 2 panneaux voie sans issue (par la mairie)je constate un grand nombres de voitures faisant demi-tour a la vue de ces fameux panneaux,mon soucis et qu'il y a un manque a gagné évidents pour les commerces.
Ma question est :peut on faire enlever légalement ces panneaux ?
Quelle est la loi en vigueur pour la pose de ceux -ci ?
merci pour vos réponses
Cordialements
2 réponses
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Bonjour,
Le maire a un pouvoir de police. Il peut prendre des décisions qui visent à améliorer la sécurité, si elles sont nécessaires et proportionnelles. En l'espèce je ne vois pas en quoi ce panneau est utile puisqu'il y a la possibilité de faire demie-tour même avec un camion...
Vous pouvez donc tenter de demander le retrait de ces panneaux.
Cdlt -
Bonjour,
Si la rue est sans issue...les panneaux semblent justifiés.
Le mieux est que l'ensemble des commerçants fasse une pétition et la transmette au maire.
Celui-ci étant responsable de la circulation sur sa commune, fera certainement enlever des panneaux qui n'ont pas bonne publicité auprès de ses contribuables....
La législation juridique et financière évolue en permanence...