Dommage et intérêt
OphéeS
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
1) une offre d'achat signée et contre- signée annulée par téléphone
est ' elle valable? Il me semble qu'il faut un recommandé.
2) S'il y a un AR , Celui- ci peut 'il être envoyé à l'agence sans que le vendeur en ait copie?
(ni même qu'il soit avertit officiellement )
3) même si le bien est, du coup vendu à un autre acquéreur, peut on demander des dommages et intérêts? si oui, quel délai?
3) (s'il y a) Qui touche ces dommages et intérêts? L'agence, le vendeur ou les deux?
Merci pour vos réponses
1) une offre d'achat signée et contre- signée annulée par téléphone
est ' elle valable? Il me semble qu'il faut un recommandé.
2) S'il y a un AR , Celui- ci peut 'il être envoyé à l'agence sans que le vendeur en ait copie?
(ni même qu'il soit avertit officiellement )
3) même si le bien est, du coup vendu à un autre acquéreur, peut on demander des dommages et intérêts? si oui, quel délai?
3) (s'il y a) Qui touche ces dommages et intérêts? L'agence, le vendeur ou les deux?
Merci pour vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
Une proposition d'achat n'a pas la valeur d'un compromis de vente. Théoriquement, elle aurait dû être annulée par LRAR. Enfin, l'ex acheteur adresse ses doléances à l'interlocuteur à qui il a fait cette offre c'est à dire à l'agence. Ensuite c'est à cette agence à faire son travail et à prévenir le proprio. Quant à percevoir des dommages et intérêts, vous êtes un peu gourmand. Mais lorsqu'il y a reconnaissance de la défaillance de l'un ou l'autre signataire, les sommes versées reviennent toujours au vendeur ou à l'acheteur (c'est selon) mais jamais à l'agence.
Une proposition d'achat n'a pas la valeur d'un compromis de vente. Théoriquement, elle aurait dû être annulée par LRAR. Enfin, l'ex acheteur adresse ses doléances à l'interlocuteur à qui il a fait cette offre c'est à dire à l'agence. Ensuite c'est à cette agence à faire son travail et à prévenir le proprio. Quant à percevoir des dommages et intérêts, vous êtes un peu gourmand. Mais lorsqu'il y a reconnaissance de la défaillance de l'un ou l'autre signataire, les sommes versées reviennent toujours au vendeur ou à l'acheteur (c'est selon) mais jamais à l'agence.
En tant que vendeur vous n'avez droit a rien car aprés la signature du compromis l'acheteur a 7 jours pour se désister sans avoir a indemniser qui que ce soit
Je récapitule:
nous avons reçu une offre d'achat contre-signée immédiatement et remise en mains propres de l'acquéreur, par l'entremise d'une agence.
Cet acquéreur nous a appelé le lendemain directement ( faute de pouvoir contacter l'agence!!!) pour nous exprimer son renoncement à cette offre d'achat.
Nous avons attendu que l'agence nous indique que le potentiel acquéreur avait renoncé par lettre avec AR, mais en vain. Le délai est largement dépassé!
Donc, nous ne savons pas quels sont les recours vis à vis de l'agence ou de l'acquéreur.
De multiples sites indiquent que " l'offre d'achat" est un acte authentique!
nous avons reçu une offre d'achat contre-signée immédiatement et remise en mains propres de l'acquéreur, par l'entremise d'une agence.
Cet acquéreur nous a appelé le lendemain directement ( faute de pouvoir contacter l'agence!!!) pour nous exprimer son renoncement à cette offre d'achat.
Nous avons attendu que l'agence nous indique que le potentiel acquéreur avait renoncé par lettre avec AR, mais en vain. Le délai est largement dépassé!
Donc, nous ne savons pas quels sont les recours vis à vis de l'agence ou de l'acquéreur.
De multiples sites indiquent que " l'offre d'achat" est un acte authentique!
feloxe vous répond correctement à moins ( cas improbable ) que l'offre soit parfaitement rédigée et qu'il n'y soit absolument pas fait mention de 'compromis' pour régulariser tout ça ...
Nous avons attendu que l'agence nous indique que le potentiel acquéreur avait renoncé par lettre avec AR, mais en vain. Le délai est largement dépassé!
il n'a peut être pas pris la peine de contacter l'agence , qu'il elle n'ose pas vous rappeler pour vous dire qu'elle est sans nouvelles ...
Nous avons attendu que l'agence nous indique que le potentiel acquéreur avait renoncé par lettre avec AR, mais en vain. Le délai est largement dépassé!
il n'a peut être pas pris la peine de contacter l'agence , qu'il elle n'ose pas vous rappeler pour vous dire qu'elle est sans nouvelles ...
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