Superficie sur acte de propriété

Valérie -  
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons reçu l'acte notarié de notre maison que nous avons acheté l'année dernière or en lisant tout l'acte, impossible de voir stipulé le nombre de m² de la maison et du terrain.

Est ce normal?

Merci de votre réponse

2 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 922
     
    Bonjour

    Sur le titre de propriété, la superficie de la maison ( hors copropriété ) n'est pas obligatoire.
    En revanche la désignation de la parcelle et sa surface doivent être mentionnées
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  2. oursone
     
    ah ça c'est curieux !!!

    perso, c'est marqué, mais il me manque quasiment 20 m2 au sol, donc vu qu'il y a un étage et un grenier amménageable, ça fait presque 50 m2 en tout
    j'ai appelé l'étude, n'ont pas su quoi me répondre

    curieux tout ça!
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