Superficie sur acte de propriété

Valérie -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous avons reçu l'acte notarié de notre maison que nous avons acheté l'année dernière or en lisant tout l'acte, impossible de voir stipulé le nombre de m² de la maison et du terrain.

Est ce normal?

Merci de votre réponse

2 réponses

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 884
 
Bonjour

Sur le titre de propriété, la superficie de la maison ( hors copropriété ) n'est pas obligatoire.
En revanche la désignation de la parcelle et sa surface doivent être mentionnées
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oursone
 
ah ça c'est curieux !!!

perso, c'est marqué, mais il me manque quasiment 20 m2 au sol, donc vu qu'il y a un étage et un grenier amménageable, ça fait presque 50 m2 en tout
j'ai appelé l'étude, n'ont pas su quoi me répondre

curieux tout ça!
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