J'ai acheté l'accès au lac
dmare199
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coyote3317 Messages postés 1663 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, J'ai acheté un chalet avec un terrain qui va jusqu'au lac. Mais un autre monsieur avait accès au lac notorié sur le contract de vente du chalet que la dame m'a vendu. Mais un jours j'ai décidé de lui acheter son accès au lac pour $1,000.00.
Voila qu'aujourd'hui je décide de vendre ce chalet. Le monsieur en question a-t'il le droit de réclamer son accès au lac (même si j'ai le reçu de vente) en disant que s'est bien mentionné sur le contract de vente du chalet du propriétaire antérieur?
Merci pour votre réponse.
Denis.
Voila qu'aujourd'hui je décide de vendre ce chalet. Le monsieur en question a-t'il le droit de réclamer son accès au lac (même si j'ai le reçu de vente) en disant que s'est bien mentionné sur le contract de vente du chalet du propriétaire antérieur?
Merci pour votre réponse.
Denis.
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3 réponses
Bonjour,
J'ai l'impression que le demandeur habite un pays où règne le dollars, donc pas en France et de ce fait nous ne connaissons pas la législation de votre état.
J'ai l'impression que le demandeur habite un pays où règne le dollars, donc pas en France et de ce fait nous ne connaissons pas la législation de votre état.