Voiture vendue mais acheteur se rétracte.

thorin97118 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2011 - Modifié par micheld33 le 17/06/2011 à 07:40
thorin97118 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2011 - 18 juin 2011 à 02:02
Bonjour,

Suite à la vente de ma voiture (papiers signé et carte grise raillé avec mention vendu le ), l'acquéreur est revenu le soir même pour me dire que la voiture avait un problème. Nous avons préférer garder la voiture le soir même et l'emmené chez notre garagiste qui nous a dit que c'était l'embrayage. Le lendemain l'acquéreur est revenu et ne veut plus la voiture même avec les réparations faite.

- Doit-on refaire une carte grise ?
- Est-il obliger de la prendre quand même ?
- Si nous sommes d'accord pour annulé la vente, peut-on garder un pourcentage du prix de vente pour le désistement et les frais de carte grise?
- Quelles sont les lois pour le vendeur, ainsi que l'acquéreur?

Je rappel que j'ai vendu la voiture avec le contrôle technique ok.
Je suis le vendeur, et je ne sais pas quoi faire!
Merci de votre aide!

2 réponses

brice... Messages postés 38 Date d'inscription jeudi 16 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2011 15
17 juin 2011 à 09:05
bonjour,

Après avoir signé un contrat de vente automobile entre deux particuliers, l'acheteur ayant pris possession du véhicule et soldé le prix total, il n'est pas possible d'annuler une vente.
Il n'existe aucun texte de loi autorisant la retractation apres achat du véhicule entre particuliers.
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thorin97118 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 17 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2011
18 juin 2011 à 02:02
Merci Brice pour cette réponse rapide,
nous voyons tout cela avec notre assurance et notre service juridique maintenant.

Nous écrirons ici la suite pour les prochains!

A bientot
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