Commandement au nom de mon fils 11 ans
eric28
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eric28 -
eric28 -
Bonjour,
je viens de recevoir un commandement de payer au nom de mon fils de 11 ans et avec une erreur de chiffre sur adresse. Puis je le contester, voir ne pas le payer, puisque le nom et l'adresse n'est pas bonne. Je supose que ces deux erreurs, explique que je n'ai jamais reçu avant les premieres demande de payemment classique.
merci.
eric
je viens de recevoir un commandement de payer au nom de mon fils de 11 ans et avec une erreur de chiffre sur adresse. Puis je le contester, voir ne pas le payer, puisque le nom et l'adresse n'est pas bonne. Je supose que ces deux erreurs, explique que je n'ai jamais reçu avant les premieres demande de payemment classique.
merci.
eric
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1 réponse
bonjour,
Il s'agit d'une erreur de l'Administration.Vous pouvez ne pas payer ce commandement puisqu' établi à la mauvaise personne.Allez quand même rendre visite à votre Centre des Finances Publiques pour faire annuler cette imposition et pour la faire rétablir à la bonne personne.S'agirait-il d'une taxe foncière, par hasard ?
Il s'agit d'une erreur de l'Administration.Vous pouvez ne pas payer ce commandement puisqu' établi à la mauvaise personne.Allez quand même rendre visite à votre Centre des Finances Publiques pour faire annuler cette imposition et pour la faire rétablir à la bonne personne.S'agirait-il d'une taxe foncière, par hasard ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour les infos. il s'agit d' une facture pour le car scolaire.