Tele2/sfr
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16 juin 2011 à 21:35
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Bonsoir ,
Il vous suffit de rappeler que la box a été rendu en temps utile et que depuis le temps ...
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17 juin 2011 à 16:06
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Bonjour ,
En resumé, l'article L34-2 du code des postes et communications electroniques precise que si dans l'année qui suit le dernier impayé aucune procedure judiciaire n'a été engagée, la dette est precrite.
Donc vous ne devez plus rien a sfr .. ni a l'huissier, si ce n'est de lui donner les references que je vous ai indiquées.
En resumé, l'article L34-2 du code des postes et communications electroniques precise que si dans l'année qui suit le dernier impayé aucune procedure judiciaire n'a été engagée, la dette est precrite.
Donc vous ne devez plus rien a sfr .. ni a l'huissier, si ce n'est de lui donner les references que je vous ai indiquées.
17 juin 2011 à 08:49
19 juin 2011 à 22:26