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nemrod18
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3 janvier 2022
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16 juin 2011 à 17:10
16 juin 2011 à 17:10
Bonjour,
A mon avis, oui, tout doit être précisé clairement.
A mon avis, oui, tout doit être précisé clairement.
Bonsoir
Un petit copier/coller
Quand vous voulez consulter l'article d'un code, vous allez sur le site de légifrance dans la rubrique les codes en vigueur.
Article L121-23
Créé par Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
Les opérations visées à l'article L. 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes :
1° Noms du fournisseur et du démarcheur ;
2° Adresse du fournisseur ;
3° Adresse du lieu de conclusion du contrat ;
4° Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés ;
5° Conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ;
6° Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l'intérêt et le taux effectif global de l'intérêt déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 313-1 ;
7° Faculté de renonciation prévue à l'article L. 121-25, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25 et L. 121-26.
Un petit copier/coller
Quand vous voulez consulter l'article d'un code, vous allez sur le site de légifrance dans la rubrique les codes en vigueur.
Article L121-23
Créé par Loi 93-949 1993-07-26 annexe JORF 27 juillet 1993
Les opérations visées à l'article L. 121-21 doivent faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes :
1° Noms du fournisseur et du démarcheur ;
2° Adresse du fournisseur ;
3° Adresse du lieu de conclusion du contrat ;
4° Désignation précise de la nature et des caractéristiques des biens offerts ou des services proposés ;
5° Conditions d'exécution du contrat, notamment les modalités et le délai de livraison des biens, ou d'exécution de la prestation de services ;
6° Prix global à payer et modalités de paiement ; en cas de vente à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l'intérêt et le taux effectif global de l'intérêt déterminé dans les conditions prévues à l'article L. 313-1 ;
7° Faculté de renonciation prévue à l'article L. 121-25, ainsi que les conditions d'exercice de cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral des articles L. 121-23, L. 121-24, L. 121-25 et L. 121-26.
Foyer
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Modifié par Foyer le 16/06/2011 à 20:55
Modifié par Foyer le 16/06/2011 à 20:55
Bonsoir raid13 ,
La reponse donnée par pat76 est suffisamment claire.
Vous avez les paragraphes dont le contenu doit etre mentionné sur le bon de commande.
Ce que vous ne trouverez pas c'est la dimension des vis utilisées pour la fixation ou la nature de la colle eventuelle. (Bon, je blague mais le detail a des limites et les bons de commande seraient trop petits.)
La reponse donnée par pat76 est suffisamment claire.
Vous avez les paragraphes dont le contenu doit etre mentionné sur le bon de commande.
Ce que vous ne trouverez pas c'est la dimension des vis utilisées pour la fixation ou la nature de la colle eventuelle. (Bon, je blague mais le detail a des limites et les bons de commande seraient trop petits.)
Le code je l'ai bien lu et relu en travers et entre les lignes.
Ce n'est pas ça la question, c'est juste de trouver ce texte commenté avec des exemples pour savoir si je suis dans mon droit ou non.
Ce n'est pas ça la question, c'est juste de trouver ce texte commenté avec des exemples pour savoir si je suis dans mon droit ou non.
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Ok donc au moins la marque modèle et quantité peuvent être légitime sur un bon de commande.
Bien évidemment, demander l'annulation du fait qu'on ne parle pas du type de visserie ... ça serait impossible à faire valoir.
Donc si il me refuse la nullité du contrat je pense que je peux aller en procédure sans problème.
Merci
Bien évidemment, demander l'annulation du fait qu'on ne parle pas du type de visserie ... ça serait impossible à faire valoir.
Donc si il me refuse la nullité du contrat je pense que je peux aller en procédure sans problème.
Merci
Foyer
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16 juin 2011 à 21:22
16 juin 2011 à 21:22
Re ,
Avant de vous lancer, je vous suggere de contacter un juriste ou une asso de consommateurs qui pourront vous "deblayer" le terrain.
Avant de vous lancer, je vous suggere de contacter un juriste ou une asso de consommateurs qui pourront vous "deblayer" le terrain.
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