Remerciement et pétition
Syljac
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Je vous remercie d' avoir répondu si rapidement sur la question de la belle-fille du copropriétaire qui est membre du conseil syndical. Ceçi- dit,nous en avons parlé au syndic qui nous a répondu qu'effectivement, ils étaient dans leur tort de ne pas avoir vérifier son statut de locataire, et qu' il serait trop compliqué d'engager une procédure pour l'annulation de sa candidature auprès du membre syndical. Est-ce vraie?
Deuxièmement, cette personne c'est permise de faire signer une pétition auprès des copropriétaires parce qu'elle n'était pas d'accord sur la couleur du hall d'entrée. A t'elle le droit de prendre cette initiative?
Merci encore de votre réponse
Je vous remercie d' avoir répondu si rapidement sur la question de la belle-fille du copropriétaire qui est membre du conseil syndical. Ceçi- dit,nous en avons parlé au syndic qui nous a répondu qu'effectivement, ils étaient dans leur tort de ne pas avoir vérifier son statut de locataire, et qu' il serait trop compliqué d'engager une procédure pour l'annulation de sa candidature auprès du membre syndical. Est-ce vraie?
Deuxièmement, cette personne c'est permise de faire signer une pétition auprès des copropriétaires parce qu'elle n'était pas d'accord sur la couleur du hall d'entrée. A t'elle le droit de prendre cette initiative?
Merci encore de votre réponse
1 réponse
Bonjour,
Je découvre votre intervention. Si j'ai bien compris, une locataire est membre du conseil syndical de votre résidence ? C'est interdit.
Pour être membre du conseil syndical il faut obligatoirement être propriétaire d'au moins un lot de la copropriété. C'est la loi.
Donc, dès que le président du conseil syndical a connu ce fait, il devait réunir cette entité et "démisionner" immédiatement l'intruse. En effet, elle n'a pas le droit de siéger.
Concernant la couleur du hall, la non plus elle n'a pas voix au chapitre.
Faites-le savoir autour de vous.
Je découvre votre intervention. Si j'ai bien compris, une locataire est membre du conseil syndical de votre résidence ? C'est interdit.
Pour être membre du conseil syndical il faut obligatoirement être propriétaire d'au moins un lot de la copropriété. C'est la loi.
Donc, dès que le président du conseil syndical a connu ce fait, il devait réunir cette entité et "démisionner" immédiatement l'intruse. En effet, elle n'a pas le droit de siéger.
Concernant la couleur du hall, la non plus elle n'a pas voix au chapitre.
Faites-le savoir autour de vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour la pétition, dans la mesure où cela n'engage à rien, difficile de l'interdire, à moins de dire qu'il s'agit d'un trouble de voisinage ??? Il arrive fréquemment que des "pétitions" ou plus simplement des demandes d'avis sur tels ou tels points circulent avant une prise de position plus officielle.