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Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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17 juin 2011 à 11:44
17 juin 2011 à 11:44
Bonjour,
Je découvre votre intervention. Si j'ai bien compris, une locataire est membre du conseil syndical de votre résidence ? C'est interdit.
Pour être membre du conseil syndical il faut obligatoirement être propriétaire d'au moins un lot de la copropriété. C'est la loi.
Donc, dès que le président du conseil syndical a connu ce fait, il devait réunir cette entité et "démisionner" immédiatement l'intruse. En effet, elle n'a pas le droit de siéger.
Concernant la couleur du hall, la non plus elle n'a pas voix au chapitre.
Faites-le savoir autour de vous.
Je découvre votre intervention. Si j'ai bien compris, une locataire est membre du conseil syndical de votre résidence ? C'est interdit.
Pour être membre du conseil syndical il faut obligatoirement être propriétaire d'au moins un lot de la copropriété. C'est la loi.
Donc, dès que le président du conseil syndical a connu ce fait, il devait réunir cette entité et "démisionner" immédiatement l'intruse. En effet, elle n'a pas le droit de siéger.
Concernant la couleur du hall, la non plus elle n'a pas voix au chapitre.
Faites-le savoir autour de vous.
17 juin 2011 à 12:01
Pour la pétition, dans la mesure où cela n'engage à rien, difficile de l'interdire, à moins de dire qu'il s'agit d'un trouble de voisinage ??? Il arrive fréquemment que des "pétitions" ou plus simplement des demandes d'avis sur tels ou tels points circulent avant une prise de position plus officielle.