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Succession terrain abgricole

Christian - 16 juin 2011 à 10:30
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 16 juin 2011 à 11:19
Bonjour,
je viens d'acquérir au total 4 hectare de terrain agricole dont 5000 m2 de taillis, par un arrangement de famille, au par avant le terrain était en indivision avec 4 personnes, ce terrain était prêter gracieusement à un éleveur de mouton, aujourd'hui suis-je redevable de la cotisation MSA de solidarité, je suis salarié d'une entreprise. Que doit je dire à l'éleveur de mouton.
Quelle serait la meilleure ou la plus vraie situation vis a vis de l'administration.
Cordialement
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
16 juin 2011 à 11:19
C'est à l'occupant actuel exploitant du terrain de payer cette cotisation .

Faites une lettre à la MSA pour indiquer le nom et l'adresse de votre locataire et que vous n'exploiter pas ce terrain
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