Usufruit conjoint : caution

CLOCHETTE33 - 16 juin 2011 à 10:19
 CLOCHETTE33 - 16 juin 2011 à 13:43
Bonjour,
Suite au décès de notre père, notre belle-mère recueille l'usufruit d'une maison et nous, enfants issus des deux précédents mariages, la nue-propriété.
Pour info, ce bien avait été acquis par notre père seul (il avait fait un contrat de mariage avec notre belle-mère). Il a laissé l'usufruit dans un 2ème testament, 15 jours avant sa mort.
En vigueur de l'article 600 du Code civil , nous avons demandé à ce qu'un inventaire de l'immeuble soit réalisé.
Nous avons également demandé à ce que l'article 601 soit appliqué (caution) :"Il donne caution de jouir en bon père de famille, s'il n'en est dispensé par l'acte constitutif de l'usufruit ; cependant les père et mère ayant l'usufruit légal du bien de leurs enfants, le vendeur ou le donateur, sous réserve d'usufruit, ne sont pas tenus de donner caution."
Or, le notaire de notre belle-mère nous a transmis une copie de la page 218 des Editions Francis Lefebvre (paragraphe 11149) qui stipule que le conjoint est toutefois dans une position plus favorable qu'un usager "ordinaire" : il n'a pas à fournir caution (C. civ. art. 764, al 4).
Qu'en pensez-vous ?
Pour information, notre belle-mère n'a que 48 ans et n'a pas d'enfants (et aucun bien personnel). Donc, si le bien est dégradé et qu'elle n'a aucun bien au jour de sa mort, que pourrons-nous faire ?
Quel est l'intérêt, à ce moment là , d'établir l'inventaire de la maison ?
Comment pourrons-nous vérifier si la maison est entretenue ?
Il y a l'article 618 du Code Civil qui stipule que "L'usufruit peut aussi cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien".
Merci par avance pour vos précieux conseils. (nous en avons besoin...)

1 réponse

Bonjour,

Il existe un vieil adage qui dit : "Le nu-propriétaire est plus nu que propriétaire". Tout est dit : vous n'avez quasiment aucun droit à l'exception du trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit !

Les lois de 2001 et 2007, ont considérablement amélioré la situation du conjoint survivant, ce qui ne constituait d'ailleurs pas une injustice. Mais dans ces affaires de plus en plus fréquentes où la dernière épouse a parfois l'âge des enfants du ou des premiers mariages, on peut assister à une vraie spoliation légale de l'héritage de ces derniers.
Et ne parlons même pas du devenir de liquidités en "quasi-usufruit".

Tout ce qui vous a été dit est juste, juste aussi les conclusions que vous en tirez dont celle-ci : à quoi bon procéder à un inventaire (et le payer) ? Quant à l'art 618, oui mais n'oubliez pas que ce serait à la justice de prononcer l'extinction de l'usufruit...

Dans ces conditions, des conseils... Si, essayez de vous entendre avec votre belle-mère de manière à préserver au mieux le bien.
Désolé, je n'ai pas mieux.
Cordialement.
-1
CLOCHETTE33
16 juin 2011 à 13:43
Bonjour et merci Bernar65 d'avoir pris le temps de répondre.

Qt à une entente avec notre belle-mère, celle-ci ne le souhaite pas depuis l'enterrement de notre père. Elle veut couper tous les liens avec la famille de notre défunt père.
C'est son choix. Nous le respectons.

Bonne journée et croisons les doigts pour que l'avenir se passe au mieux pour nous...
0