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1 réponse
Bonjour,
Il existe un vieil adage qui dit : "Le nu-propriétaire est plus nu que propriétaire". Tout est dit : vous n'avez quasiment aucun droit à l'exception du trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit !
Les lois de 2001 et 2007, ont considérablement amélioré la situation du conjoint survivant, ce qui ne constituait d'ailleurs pas une injustice. Mais dans ces affaires de plus en plus fréquentes où la dernière épouse a parfois l'âge des enfants du ou des premiers mariages, on peut assister à une vraie spoliation légale de l'héritage de ces derniers.
Et ne parlons même pas du devenir de liquidités en "quasi-usufruit".
Tout ce qui vous a été dit est juste, juste aussi les conclusions que vous en tirez dont celle-ci : à quoi bon procéder à un inventaire (et le payer) ? Quant à l'art 618, oui mais n'oubliez pas que ce serait à la justice de prononcer l'extinction de l'usufruit...
Dans ces conditions, des conseils... Si, essayez de vous entendre avec votre belle-mère de manière à préserver au mieux le bien.
Désolé, je n'ai pas mieux.
Cordialement.
Il existe un vieil adage qui dit : "Le nu-propriétaire est plus nu que propriétaire". Tout est dit : vous n'avez quasiment aucun droit à l'exception du trésor qui pourrait être découvert pendant la durée de l'usufruit !
Les lois de 2001 et 2007, ont considérablement amélioré la situation du conjoint survivant, ce qui ne constituait d'ailleurs pas une injustice. Mais dans ces affaires de plus en plus fréquentes où la dernière épouse a parfois l'âge des enfants du ou des premiers mariages, on peut assister à une vraie spoliation légale de l'héritage de ces derniers.
Et ne parlons même pas du devenir de liquidités en "quasi-usufruit".
Tout ce qui vous a été dit est juste, juste aussi les conclusions que vous en tirez dont celle-ci : à quoi bon procéder à un inventaire (et le payer) ? Quant à l'art 618, oui mais n'oubliez pas que ce serait à la justice de prononcer l'extinction de l'usufruit...
Dans ces conditions, des conseils... Si, essayez de vous entendre avec votre belle-mère de manière à préserver au mieux le bien.
Désolé, je n'ai pas mieux.
Cordialement.
16 juin 2011 à 13:43
Qt à une entente avec notre belle-mère, celle-ci ne le souhaite pas depuis l'enterrement de notre père. Elle veut couper tous les liens avec la famille de notre défunt père.
C'est son choix. Nous le respectons.
Bonne journée et croisons les doigts pour que l'avenir se passe au mieux pour nous...