Tapage nocturne

José - 16 juin 2011 à 09:11
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 16 juin 2011 à 20:41
Bonjour,
J'ai un établissement en plein centre de Binche, j'ai la police qui a du intervenir, il y a quelques jours, devant mon établissement pour une bagarre vers 23h, de là le commissaire est venu me prévenir que j'aurai un procès pour tapage nocturne sans qu'il y ai eu plainte. En a t'il le droit? Merci

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
16 juin 2011 à 11:20
Bonjour ,

Je suppose que votre etablisseemnt est un debit de boissons ... que la bagarre etait provoquée par des personnes alcoolisées .. que vous avez peut-etre un peu trop servi .

Vous etes donc responsable du tapage provoqué par cet ensemble d'elements.

Peut-etre qu'apres 2 ou 3 pv pour "tapage nocturne" vous serez un peu plus attentif au comportement de vos clients.

Je suis parfaitement d'accord avec ce que vous allez me retorquer: ils sont majeurs donc responsables de leurs gestes,.. vous ne pouvez pas comptabiliser ce que vous servez a chacun, .. que dans ces conditions vous n'avez plus qu'a fermer votre etablissement, .. etc ..

Vous savez pourtant que si un de vos concommateurs provoque un accident mortel apres etre "passé" chez vous, vous etes condamnable !

Alors, a vous de vous organiser et d'etre prudent .

Sans rancune ni agressivité de ma part croyez le bien .
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Je me suis mal expliqué.Ces deux individus venait bien de mon établissement. 1 seul était saoul et avait consommé ailleurs, il a été prié de sortir du café. Et c'est dehors qu'il en ai venu au main. avec un client qui était sur la terrasse, je surveille toujours de ne pas avoir de personne en état de sobriété avancée chez moi. sachez le et j'ai régulièrement un service d'ordre. Le PV de tapage n'a pas été fait pour cela mais simplement parce que la musique allait un peu fort dans mon établissement, mais il n'y a pas eu de plainte de voisinage. c'est cela que je ne comprends pas.
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mais il n'y a pas eu de plainte de voisinage

Selon les informations que vous avez à ce jour, il suffit d'un appel de voisin pour les flics fasse un petit tour.
Même sans plainte, il est possible que vu le volume, ils vous ont mis un PV.

Pour exemple, si vous roulez trop vite, vous allez avoir une amende et pour ça pas besoin de plainte préalable de qui que ce soit...
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
16 juin 2011 à 20:41
Bonsoir josé, je vois que vous avez bien compris que ma reponse ne se voulait pas agressive.

Même s'il n'y a pas de plainte des voisins, il suffit que le volume soit un peu fort pour que vous ayez droit au PV, comme vous l'a indiqué Dolimaire.
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