Vice de forme de notification?
STella68
-
Modifié par STella68 le 15/06/2011 à 21:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 juin 2011 à 22:30
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 15 juin 2011 à 22:30
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 038
15 juin 2011 à 22:30
15 juin 2011 à 22:30
et quand vous avez reçu vos avis d'imposition : vous avez réagit pour dire que le prénom était erroné ?
non , visiblement donc la taxe est dûe
En outre, si le prénom est faux cela est considéré comme un non dépot de déclaration et donc taxation d'office avec pénalité de 40 % + intérêt de retard
donc pour des revenus 2008 : 47 % d'impôt en + que la normale
pour 2009 : 44.8 % d'impôt en + que la normale
non , visiblement donc la taxe est dûe
En outre, si le prénom est faux cela est considéré comme un non dépot de déclaration et donc taxation d'office avec pénalité de 40 % + intérêt de retard
donc pour des revenus 2008 : 47 % d'impôt en + que la normale
pour 2009 : 44.8 % d'impôt en + que la normale
La législation juridique et financière évolue en permanence...