Achat terrain pâture
tominy2010
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
On me dit que d'acheter un terrain en pature non viabilisé, non constructible pour le moment, ne peut se faire sans avoir un redressement fiscale ou alors que l'on pourrais avoir des poursuites de la part des enfants du vendeur pour "donnation déguisés". Nous souhaiterions en effet acheter un terrain pature , voir pour viabiliser (à nos frais) et faire construire .
merci
On me dit que d'acheter un terrain en pature non viabilisé, non constructible pour le moment, ne peut se faire sans avoir un redressement fiscale ou alors que l'on pourrais avoir des poursuites de la part des enfants du vendeur pour "donnation déguisés". Nous souhaiterions en effet acheter un terrain pature , voir pour viabiliser (à nos frais) et faire construire .
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1 réponse
Dites a on que quand on ne sait pas on se tait.
Vous pouvez acheter un terrain en toute légalité ,pourquoi un redressement fiscal?Les gens ont de l'imagination
Par contre le viabiliser et le faire construire si il n'est pas constructible cela sera difficile a moins de vous installer comme agriculteur
Vous pouvez acheter un terrain en toute légalité ,pourquoi un redressement fiscal?Les gens ont de l'imagination
Par contre le viabiliser et le faire construire si il n'est pas constructible cela sera difficile a moins de vous installer comme agriculteur
La législation juridique et financière évolue en permanence...