Eaux pluviales sur voie publique

bdol1 -  
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

après avoir refait ma toiture mes eaux pluviales coulent sur un chemin communal
le maire me demande de canaliser ces eaux par une canalisation souterraine de 70m
sur la voie publique.
peut 'il m'imposer légalement ces travaux?

3 réponses

Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Tout dépend de la nature du terrain. Si vous avez un sol sablonneux, c'est plus facile et encore ! Selon la surface du toit, ce sont des m3 d'eau qui arrivent en peu de temps lorsqu'il y a orage. Un drainage ne peut absorber autant d'eau en si peu de temps. Souvent ce sont des puits perdus qui "avalent" cette eau. Je pense que les installations d'assainissement de votre commune ne sont pas récentes. Les eaux pluviales sont mélangées avec les eaux usées et de ce fait la station est vite saturée, d'où cette "obligation" de retenir vos eaux pluviales chez vous.
Vous serez certainement obligé d'investir, mais prenez le temps de comparer les solutions.
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonjour,
La route qui recueille vos eaux pluviales ne possède pas de fossé ou d'égout selon que vous soyez à la campagne ou en ville ? Quand il pleut sur la route où va l'eau ? La voie publique n'est pas de votre ressort. Si le maire ne souhaite pas recueillir quelques m3 d'eau supplémentaires, alors il aménage des fossés.
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dam
 
Voir le règlement du PLU de la commune en principe il est interdit de rejeter l'eau sur la voie publique, souvent il est demandé d'épandre l'eau pluviale sur son terrain (épandage par drainage)
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