Achat d'un terrain à ses parents
Emilie R
-
Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Je souhaite acheter une parcelle de terrain à mes parents car je ne souhaite pas une donation parce que je veux que mon concubbin soit autant propriétaire que moi.
Mes parents ont acheté 6000m² constructibles il y a 7 ans pour 30 000 €, aujourd'hui je souhaite acquérir 1500m² de leur parcelle mais mes parents ne veulent pas d'argent ou ils n'en veulent qu'un euro symbolique .
Comment puis-je faire car j'ai lu que si le terrain était acheté en dessous de sa valeur vénale l'on pouvait avoir un redressement du fisc ? Quelle sont les démarches?
Merci pour votre réponse.
Je souhaite acheter une parcelle de terrain à mes parents car je ne souhaite pas une donation parce que je veux que mon concubbin soit autant propriétaire que moi.
Mes parents ont acheté 6000m² constructibles il y a 7 ans pour 30 000 €, aujourd'hui je souhaite acquérir 1500m² de leur parcelle mais mes parents ne veulent pas d'argent ou ils n'en veulent qu'un euro symbolique .
Comment puis-je faire car j'ai lu que si le terrain était acheté en dessous de sa valeur vénale l'on pouvait avoir un redressement du fisc ? Quelle sont les démarches?
Merci pour votre réponse.
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6 réponses
Bonjour,
Le fisc est toujours très sourcilleux quand il s'agit de ventes entre parents proches.
Rien ne vous empêche de recevoir ce terrain en donation de vos parents,
puis d'en revendre la moitié a votre compagnon.
Mais là aussi, dilemme sur la valeur :
- si la donation a une valeur trop faible (généralement admis par le fisc sans trop de méfiance) vont se poser 2 possibles problèmes au moment de la vente a votre compagnon :
- vous revendez au même prix au mètre carré, mais le fisc risque de trouver que ce prix est trop faible par rapport au prix du marché.
- vous revendez a un prix proche du prix du marché et là, vous allez devoir payez une plus-value.
Dernière solution un peu "branlante" :
- vos parents vous font une donation de 750 m² donc vous n'allez vraisemblablement pas payer de droits sauf enregistrement.
- vos parents vendent 750 m² a votre compagnon a un prix plausible.
Le fisc est toujours très sourcilleux quand il s'agit de ventes entre parents proches.
Rien ne vous empêche de recevoir ce terrain en donation de vos parents,
puis d'en revendre la moitié a votre compagnon.
Mais là aussi, dilemme sur la valeur :
- si la donation a une valeur trop faible (généralement admis par le fisc sans trop de méfiance) vont se poser 2 possibles problèmes au moment de la vente a votre compagnon :
- vous revendez au même prix au mètre carré, mais le fisc risque de trouver que ce prix est trop faible par rapport au prix du marché.
- vous revendez a un prix proche du prix du marché et là, vous allez devoir payez une plus-value.
Dernière solution un peu "branlante" :
- vos parents vous font une donation de 750 m² donc vous n'allez vraisemblablement pas payer de droits sauf enregistrement.
- vos parents vendent 750 m² a votre compagnon a un prix plausible.
OUI TOUS A FAIT VOUS POUVAIS AVOIR UN REDRESSEMENT FISCAL
pour bien faire demander au notaire une estimation et dit a vos parent de vous le vendre un peu moin chere que le prix fixer au notaire et vous faite un paiement comptant vos parent vous rendre cette argent apres signature / tous est legal au moin vous allez payer un peu de frai de notaire mais la vous pourai dormir tranquille
pour bien faire demander au notaire une estimation et dit a vos parent de vous le vendre un peu moin chere que le prix fixer au notaire et vous faite un paiement comptant vos parent vous rendre cette argent apres signature / tous est legal au moin vous allez payer un peu de frai de notaire mais la vous pourai dormir tranquille
solution 1 :
Vos parents pourraient vous donner la moitié du terrain et vendre le reste à votre ami.
solution 2 :
Vos parents vous donnent le terain à tous les 2 (votre ami et vous). Il y aura des droits au taux de 60 % sur la part de votre ami, mais au moins vos parents ne toucheront pas un €.
Conclusion :
Entre donner 50 % de la valeur du bien à vos parents ou donner 60 % de la moitié du bien au fisc (= 30 % de la valeur totale du bien - sauf erreur), à vous de choisir (avec vos généreux parents bien-sûr ! )!
Vos parents pourraient vous donner la moitié du terrain et vendre le reste à votre ami.
solution 2 :
Vos parents vous donnent le terain à tous les 2 (votre ami et vous). Il y aura des droits au taux de 60 % sur la part de votre ami, mais au moins vos parents ne toucheront pas un €.
Conclusion :
Entre donner 50 % de la valeur du bien à vos parents ou donner 60 % de la moitié du bien au fisc (= 30 % de la valeur totale du bien - sauf erreur), à vous de choisir (avec vos généreux parents bien-sûr ! )!
Merci pour vos réponses . Donc si je comprends bien mes parents ont investi dans un bien pour leurs enfants mais ne peuvent pas leur en faire profiter à moins de payer très cher !!! Non mais dans quel pays vit on ? C'est hallucinant !
Merci encore pour vos si rapides réponses .
Merci encore pour vos si rapides réponses .
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Merci café citron . Je pense simplement que quand on est bien dans son couple l'on ne veut pas que l'autre soit lésé....dur dur .
Merci quand même ...
Merci quand même ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...