Achat d'un terrain à ses parents

Emilie R - 15 juin 2011 à 16:37
 Cafécitron - 16 juin 2011 à 10:34
Bonjour,
Je souhaite acheter une parcelle de terrain à mes parents car je ne souhaite pas une donation parce que je veux que mon concubbin soit autant propriétaire que moi.
Mes parents ont acheté 6000m² constructibles il y a 7 ans pour 30 000 €, aujourd'hui je souhaite acquérir 1500m² de leur parcelle mais mes parents ne veulent pas d'argent ou ils n'en veulent qu'un euro symbolique .
Comment puis-je faire car j'ai lu que si le terrain était acheté en dessous de sa valeur vénale l'on pouvait avoir un redressement du fisc ? Quelle sont les démarches?
Merci pour votre réponse.

6 réponses

ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
15 juin 2011 à 17:32
Bonjour,

Le fisc est toujours très sourcilleux quand il s'agit de ventes entre parents proches.

Rien ne vous empêche de recevoir ce terrain en donation de vos parents,
puis d'en revendre la moitié a votre compagnon.

Mais là aussi, dilemme sur la valeur :
- si la donation a une valeur trop faible (généralement admis par le fisc sans trop de méfiance) vont se poser 2 possibles problèmes au moment de la vente a votre compagnon :
- vous revendez au même prix au mètre carré, mais le fisc risque de trouver que ce prix est trop faible par rapport au prix du marché.
- vous revendez a un prix proche du prix du marché et là, vous allez devoir payez une plus-value.

Dernière solution un peu "branlante" :
- vos parents vous font une donation de 750 m² donc vous n'allez vraisemblablement pas payer de droits sauf enregistrement.
- vos parents vendent 750 m² a votre compagnon a un prix plausible.
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