A voir également:
- Terrain familial à vendre
- Quotient familial indisponible - Forum CAF
- Supplément familial de traitement 2024 - Guide
- Quotient familial 2024 - Guide
- Complément familial 2024 - Guide
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
6 réponses
ginto5
Messages postés
11352
Date d'inscription
mercredi 4 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2024
4 730
15 juin 2011 à 17:32
15 juin 2011 à 17:32
Bonjour,
Le fisc est toujours très sourcilleux quand il s'agit de ventes entre parents proches.
Rien ne vous empêche de recevoir ce terrain en donation de vos parents,
puis d'en revendre la moitié a votre compagnon.
Mais là aussi, dilemme sur la valeur :
- si la donation a une valeur trop faible (généralement admis par le fisc sans trop de méfiance) vont se poser 2 possibles problèmes au moment de la vente a votre compagnon :
- vous revendez au même prix au mètre carré, mais le fisc risque de trouver que ce prix est trop faible par rapport au prix du marché.
- vous revendez a un prix proche du prix du marché et là, vous allez devoir payez une plus-value.
Dernière solution un peu "branlante" :
- vos parents vous font une donation de 750 m² donc vous n'allez vraisemblablement pas payer de droits sauf enregistrement.
- vos parents vendent 750 m² a votre compagnon a un prix plausible.
Le fisc est toujours très sourcilleux quand il s'agit de ventes entre parents proches.
Rien ne vous empêche de recevoir ce terrain en donation de vos parents,
puis d'en revendre la moitié a votre compagnon.
Mais là aussi, dilemme sur la valeur :
- si la donation a une valeur trop faible (généralement admis par le fisc sans trop de méfiance) vont se poser 2 possibles problèmes au moment de la vente a votre compagnon :
- vous revendez au même prix au mètre carré, mais le fisc risque de trouver que ce prix est trop faible par rapport au prix du marché.
- vous revendez a un prix proche du prix du marché et là, vous allez devoir payez une plus-value.
Dernière solution un peu "branlante" :
- vos parents vous font une donation de 750 m² donc vous n'allez vraisemblablement pas payer de droits sauf enregistrement.
- vos parents vendent 750 m² a votre compagnon a un prix plausible.