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1 réponse
Bonjour,
Oui, c'est possible.
Attention toutefois :
- Une prestation compensatoire est forfaitaire. Il peut être prévu un mécanisme de révision mais la révision ne peut avoir pour effet de porter la rente à un niveau supérieur à celui fixé par le juge.
- Effectivement, en cas de décès, le paiement de la prestation sera prélevé sur la succession mais dans la limite de l'actif successoral.
Mais votre avocate vous dira tout cela mieux que moi !
Cordialement.
Oui, c'est possible.
Attention toutefois :
- Une prestation compensatoire est forfaitaire. Il peut être prévu un mécanisme de révision mais la révision ne peut avoir pour effet de porter la rente à un niveau supérieur à celui fixé par le juge.
- Effectivement, en cas de décès, le paiement de la prestation sera prélevé sur la succession mais dans la limite de l'actif successoral.
Mais votre avocate vous dira tout cela mieux que moi !
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 juin 2011 à 19:49
Amicalement .