Passage en droit de servitude
seve
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titeuf -
titeuf -
Bonjour,
Nous sommes propriètaires d'un terrain où nous avons construit notre maison il y a 7 ans.
Ce terrain a une servitude menant à nos garages et aux garages de la maison voisine.
Derrière notre terrain il y a un champ appartennant à l'ancien propriètaire de notre parcelle et propriètaire de la maison voisine qu'il loue.
Il loue ce champ à des personnes ayant des chevaux qui empreinte notre servitude afin d'accèder au champ à toutes heure.
Or sur notre acte notarié le servitude est pour notre parcelle et la parcelle de la maison voisine rien ne stipule le passage pour la parcvelle du champ.
Mais elle apparait dans les plans du géomètre.
Alors, le propriètaire du champ a-t-il le droit de faire passer les locataires du champ par la servitude?
Merci de vos réposes car le propriétaire se croit "tout puissant"!
Nous sommes propriètaires d'un terrain où nous avons construit notre maison il y a 7 ans.
Ce terrain a une servitude menant à nos garages et aux garages de la maison voisine.
Derrière notre terrain il y a un champ appartennant à l'ancien propriètaire de notre parcelle et propriètaire de la maison voisine qu'il loue.
Il loue ce champ à des personnes ayant des chevaux qui empreinte notre servitude afin d'accèder au champ à toutes heure.
Or sur notre acte notarié le servitude est pour notre parcelle et la parcelle de la maison voisine rien ne stipule le passage pour la parcvelle du champ.
Mais elle apparait dans les plans du géomètre.
Alors, le propriètaire du champ a-t-il le droit de faire passer les locataires du champ par la servitude?
Merci de vos réposes car le propriétaire se croit "tout puissant"!
A voir également:
- Passage en droit de servitude
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour,
Si sur votre acte de propriété il n'est pas stipulé que votre voisin est un fond dominant sur cette servitude, et qu'il est nul part cité, l'utilisation du passage peut lui être refusée.
Parcontre si son terrain est enclavé, il est dans son droit de demander une servitude sur votre terrain. Ceci devra être fait devant notaire.
Cordialement
Si sur votre acte de propriété il n'est pas stipulé que votre voisin est un fond dominant sur cette servitude, et qu'il est nul part cité, l'utilisation du passage peut lui être refusée.
Parcontre si son terrain est enclavé, il est dans son droit de demander une servitude sur votre terrain. Ceci devra être fait devant notaire.
Cordialement
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