Problème de mitoyennetée avec une entreprise
fredo
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j ai acheté une maison de ville dont une façade donne directement dans la cours d 'une entreprise de carrelage ,sur laquelle j 'ai 2 ouvertures.le problème n'est pas spécialement le bruit mais le fait que le magasinier stock du matériel type déchet, palettes,férailles,sacs de sables et sceau vide, collé a mon mur voir sous ma fenetre de cuisine.j' aimerais savoir si j'ai juridiquement le droit de demander une distance minimun entre mon mur et leur cours voir meme batir un mur de séparation afin d 'éviter tous types de dégradations. merci de vos réponses
j ai acheté une maison de ville dont une façade donne directement dans la cours d 'une entreprise de carrelage ,sur laquelle j 'ai 2 ouvertures.le problème n'est pas spécialement le bruit mais le fait que le magasinier stock du matériel type déchet, palettes,férailles,sacs de sables et sceau vide, collé a mon mur voir sous ma fenetre de cuisine.j' aimerais savoir si j'ai juridiquement le droit de demander une distance minimun entre mon mur et leur cours voir meme batir un mur de séparation afin d 'éviter tous types de dégradations. merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour
soit votre mur est mitoyen et vous ne pouvez rien faire hélas, soit il est en limite de propriété, il vous appartient et votre voisin ne peut rien y adosser
Vous lui avez fait part du problème ??
soit votre mur est mitoyen et vous ne pouvez rien faire hélas, soit il est en limite de propriété, il vous appartient et votre voisin ne peut rien y adosser
Vous lui avez fait part du problème ??
merci pour votre réponse kasom .il faudrait en effet que je contacte le responsable ,mais avant j'ai encore besoin de vos conseils avisés : le mur m' appartient et la cour lui appartient.il est évident qu'il n'a pas a déposer d'objet sur mon mur mais je voudrais surtout savoir si juridiquement je peux monter un muret pour délimiter un espace neutre entre mon mur et sa cour ( afin de protéger les murs ), si oui, de quel espace je dispose sans empiéter sur sa propriété de part la loi ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...