Clause d'aliénation

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 15 juin 2011 à 08:08

Bonjour,

que peut me recclamer mon pere suite a la vente de ma maison sur un terrain donne en pleine propriete lors d une donaton partage, sachant qu'il y a un clause d'alienation ? LA donation a ete faite en 1999 et mon pere a aujourd'hui 74 ans.
merci de votre reponse cordialement

A voir également:

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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 18 335

que peut me recclamer mon pere
S'opposer à la vente qui ne pourra se réaliser sans la levée de cette interdiction, condition sine qua non le vendeur se rétractera avec juste raison.

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