Donation appartement quelle formule?
bati39
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bati39 -
bati39 -
Bonjour,
ma mere possede un appartement ou elle ne se rends plus et souhaite s en desaisir .
je souhaite le garder car j y vais moi souvent (bord de mer )
j ai un frere et une soeur , comment faire pour "recuperer" cet appart sans les leser dans la succession future .
(il n y vont jamais )
bien sur je n ai pas d argent ou tres peu car j ai aussi un projet parisien .
comment faire ? et quelles sont les frais pour cette operation ? ( impots plus value? taxes diverses? frais notaires ou autre ? )
d avance un grand merci
ma mere possede un appartement ou elle ne se rends plus et souhaite s en desaisir .
je souhaite le garder car j y vais moi souvent (bord de mer )
j ai un frere et une soeur , comment faire pour "recuperer" cet appart sans les leser dans la succession future .
(il n y vont jamais )
bien sur je n ai pas d argent ou tres peu car j ai aussi un projet parisien .
comment faire ? et quelles sont les frais pour cette operation ? ( impots plus value? taxes diverses? frais notaires ou autre ? )
d avance un grand merci
1 réponse
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Bonjour,
Votre mère peut vous donner cet appartement en avancement de part successorale. A son décès, cette donation sera rapportée à sa succession. Cela suppose, pour que vous n'ayez pas à dédommager vos frères et soeurs ni que ces derniers se sentent lésés, que votre mère possède d'autres biens.
Evidemment, une donation comporte des frais :
- Droits de donation, au-delà d'un abattement de presque 160 000 € ;
- Frais de notaire, comptez environ 3% de la valeur du bien.
Maintenant, il existe bien d'autres possibilités, à voir avec votre notaire.
Et, surtout, veillez avec ce dernier à bien informer toutes les parties prenantes...
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...