Peur que le locataire ne quitte pas les lieux

TENACE - 14 juin 2011 à 19:41
Victo-immo Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2011 - 15 juin 2011 à 01:00
Bonjour, et merci pour vos réponses .

Ayant acheté une maison,notre locataire nous a donné son congé pour le 1° Aout 2011.
Nous lui avons répondu que nous prenions bonne note de son départ à la date citée,que les compteurs seraient relevés,l'état des lieux faits ,que la caution serait rendue dans les 2 mois suivant leur départ,prévu au 31 juillet 2011.
( Nous la rendons en principe à la remise des clefs)
Mais le problème qui se pose est que ...........achetée dans une coopropriété il se peut que leur maison ne soit pas terminées et qu'ils ne puissent partir à la date prévue,le 31 Juillet 2011.
Nous avons reloué ce logement et les nouveaux locataires ont donné le préavis de leur logement pour le 31 juillet et prendrons possession de notre logement le 1° Aout 2011.
Que faire si les locataires sortants restent dans les lieux?comment les forcer à sortir ? que faire avec les nouveaux?Merçi encore pour vos bons bonseils.Tenace

1 réponse

Victo-immo Messages postés 32 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2011 16
15 juin 2011 à 01:00
Bonjour,

Entre l'affirmation du caractère " inviolable et sacré " du droit de propriété, et la reconnaissance d'une valeur constitutionnelle au droit au logement, la marge est étroite.

Si ceci vous arrive, vous rentrez dans une longue, très longue procédure....

L'expulsion est une pratique très longue.

De plus pour vos nouveaux locataires, des indemnités peuvent vous être réclamé.
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