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Succession d'un majeur sous curatelle

DOMI13 - 14 juin 2011 à 17:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 juin 2011 à 18:31
Bonjour,
Je dois me prononcer pour accepter une succession d'un membre de ma famille qui était majeur sous curatelle. Etant donné qu'il était à charge de l'Administration, est-il possible que celle-ci me demande un remboursement des frais d'hébergement, etc ...

Merci pour vos précisions,

Cordialement,

Dominique

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
14 juin 2011 à 18:31
est-il possible que celle-ci me demande un remboursement des frais d'hébergement, etc ...
Posez directement la question au service intéressé.
Certaines législations permettent de ne pas solliciter les héritiers en raison de la faiblesse du patrimoine dépendant de la succession.
Vous aviserez en suite.
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