Succession d'un majeur sous curatelle
DOMI13
-
14 juin 2011 à 17:41
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 juin 2011 à 18:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 juin 2011 à 18:31
A voir également:
- Succession d'un majeur sous curatelle
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Représentant légal majeur ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Plus-value succession indivision - Guide
- Bareme succession 2023 - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 264
14 juin 2011 à 18:31
14 juin 2011 à 18:31
est-il possible que celle-ci me demande un remboursement des frais d'hébergement, etc ...
Posez directement la question au service intéressé.
Certaines législations permettent de ne pas solliciter les héritiers en raison de la faiblesse du patrimoine dépendant de la succession.
Vous aviserez en suite.
Posez directement la question au service intéressé.
Certaines législations permettent de ne pas solliciter les héritiers en raison de la faiblesse du patrimoine dépendant de la succession.
Vous aviserez en suite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...