Separation Logement

S.O.S - 14 juin 2011 à 12:34
krysalide17 Messages postés 89 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2011 - 15 juin 2011 à 12:18
Bonjour,

j'etais pacsé avec le pere de ma fille et nous vivions ensemble chez lui j'etais a sa charge jusqu'a septembre ou jai retrouvé un travail .
Nous sommes actuellement en separation ( il a été violent envers moi et par consequence il es interdit de domicile et n'as pas le droit de m'approché )
je recherche actuellement un logement social mais pour l'instant je suis encore au domicile.
il me dit que je dois quitté le domicile avec ma fille agée de 1 ans (car c'est son "bien propre") à la fin du moi de juin .
Ayant été en concubinage a t-il le droit de nous mettre dehors ?
Ayant un enfant ensemble ne suis-je pas protegé?
N'existe t-il pas une lois qui me protegé jusqu'a ce que je retrouve un logement?
Il possede d'autre bien immobilier , et a plus de moyen que moi et il a sa famille pour l'herbergé le temps de mes demarches de logement .
merci de m'aider

4 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
14 juin 2011 à 12:58
Bonjour
Suie à sa violence , vous avez portée plainte bien sur et le procureur lui a ordonné une interdiction d'approcher de votre domicile, c'est bien cela ?
Ou en est la plainte déja ?
Sinon, pour le logement, vous signalez à la police que suite à votre plainte , votre ex continue à excercer des menaces à votre encontre
Vous vous dépechez de saisir le JAF en référé avec un avocat pour demander la jouissance du logement à votre seul nom (c'est bien une location ?)
Faites cela et tenez nous au courant , mais je vous rassure, en tant que pacsé, le bail est aussi à votre nom , donc faites vous connaitre tres vite par le bailleur en lui envoyant votre certificat de pacs des aujourdh'ui en LAR pour qu'il vous rajoute sur le bail
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il est propriétaire du logement jai deja porte plainte et jai obtenu la juissance exclusive du domicile mais jusqu'au 30 juin passé ce delai je me retrouverai a la rue .il passe en jugement le 25 juin
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
14 juin 2011 à 14:23
Alors, vous devez avoir un avocat ? Vous lui expliquez votre situation et vous demandez qu'il demande au juge la jouissance de ce logement plus longtemps
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krysalide17 Messages postés 89 Date d'inscription mercredi 15 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2011 17
15 juin 2011 à 12:18
Bonjour

Situation peu evidente, certe

Je te conseil de prendre RDV avec l'assistante sociale de ton secteur, soit par la mairie soit par le conseil général pour voir avec elle ce qu'il est possible de faire dans l'urgence de ta situation.

De deposer urgemment une demande de logement HLM, tu aura les renseignements auprès de ta mairie pour les organismes qui peuvent prendre ta demande.

Ne tarde pas, il faut agir vite

Bon courage
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