Y a t'il prescription pour une pension alimen
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58Sab Messages postés 12592 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je reçois des menaces depuis 2 années pour le payement d'une pension alimentaire qui concerne un enfant de 7 ans dont je n'avais pas connaissance (donc pas reconu). Le harcèlement pris tellement d'ampleur que j'ai déposé une plainte en partie civile et pour ordre de tentative d'extorsion de fonds, diffamation, harcèlement, escroquerie. 2 années plus tard, c'est à dire récemment, je reçois une citation à comparaître devant un tribunal pour fixer le montant d'une pension et arriérés devant un juge. Est-ce légal? Y a-t'il prescription? Pourquoi le test de paternité n'est t'il pas demandé? Merci de me répondre.
Jean.
Je reçois des menaces depuis 2 années pour le payement d'une pension alimentaire qui concerne un enfant de 7 ans dont je n'avais pas connaissance (donc pas reconu). Le harcèlement pris tellement d'ampleur que j'ai déposé une plainte en partie civile et pour ordre de tentative d'extorsion de fonds, diffamation, harcèlement, escroquerie. 2 années plus tard, c'est à dire récemment, je reçois une citation à comparaître devant un tribunal pour fixer le montant d'une pension et arriérés devant un juge. Est-ce légal? Y a-t'il prescription? Pourquoi le test de paternité n'est t'il pas demandé? Merci de me répondre.
Jean.
La législation juridique et financière évolue en permanence...